Traduction de «all'atto dell'esportazione dallo » (Italien → Français) :

6. Dans les échanges avec les pays tiers, seuls les documents d'accompagnement établis conformément au paragraphe 1 à l'occasion d'une exportation à partir de l'État membre de production attestent, pour les vins avec AOP ou IGP, que l'appellation d'origine protégée ou l'indication géographique protégée du produit est conforme aux dispositions communautaires et nationales applicables.

L'article 9 est remplacé par le texte suivant: " Article 9 Lorsque, en application d'un règlement portant organisation commune de marché dans un secteur déterminé, des prélèvements, taxes ou autres mesures sont décidés à l'exportation d'un produit agricole visé à l'annexe A, des mesures appropriées à l'égard de certaines marchandises dont l'exportation, en raison de leur teneur élevée en ce produit agricole et des usages qui peuvent en être faits, est susceptible de nuire à la réalisation de l'objectif poursuivi dans le secteur agricole considéré, peuvent être arrêtées selon la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 2, en te ...[+++]nant dûment compte de l'intérêt spécifique de l'industrie de transformation.

Selon ce système, les droits payés sur des pièces détachées ou des composants utilisés pour la production d'un produit fini sont remboursés lors de l'exportation de ce produit fini.

De plus, nos industries, déjà pénalisées à l’exportation par la sous-évaluation du yuan et la faiblesse du dollar, ne peuvent pas en plus tolérer de voir des contrefaçons produites en dehors de l’UE concurrencer de manière déloyale leurs produits sur le marché intérieur.

H. considérant que l'augmentation des droits à l'exportation de la Russie de 0 % à 10 % sur le cuivre et de 5 % à 10 % sur le nickel depuis décembre 2010 et les droits à l'exportation élevés sur le bois ont entraîné des restrictions aux exportations sur des matières premières vitales pour l'industrie européenne, notamment pour le secteur sidérurgique et l'industrie forestière;

Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue ni par le statut de la Cour de justice ni par le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, la présentation d’une requête signée par le requérant lui‑même, même si celui‑ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.

La Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 196, paragraphe 2, les mesures établissant les cas et les conditions dans lesquels l'exonération des droits à l’exportation peut être accordée en raison de circonstances particulières caractérisant cette exportation.

Les paragraphes 2 et 3 du même article prévoient par ailleurs l’obligation, pour les parties à la convention, d’exiger que tant les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur leur territoire (article 13, paragraphe 2) que les produits chimiques qui font déjà l’objet, sur leur territoire, de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement (article 13, paragraphe 3) soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, «à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou ...[+++]pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière».

Lorsqu’un tel code a été attribué, il doit alors être porté sur le document d’expédition accompagnant l’exportation du produit chimique considéré.

5. Dans les échanges avec les pays tiers, seuls les documents d'accompagnement établis conformément au paragraphe 1 à l'occasion d'une exportation à partir de l'État membre de production attestent: