Traduction de «allegati della presente » (Italien → Français) :

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Le présent [acte] prend effet le jour de sa notification.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Ordonnance du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable

Echange de notes des 23/28 décembre 1971 entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne portant révision des annexes I et II de la convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le droit au transit

Ordonnance du 28 juin 2006 modifiant le tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

composition de la population [ structure de la population ]

(10) Afin de pouvoir rapidement adapter ou mettre à jour les éléments techniques figurant dans les annexes de la présente directive pour tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables ou des progrès techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les normes applicables aux caséines et caséinates alimentaires établies aux annexes I et II. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des exper ...[+++]ts.

(10) Afin de pouvoir rapidement adapter ou mettre à jour les éléments techniques figurant dans les annexes de la présente directive pour tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables ou des progrès techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les normes applicables aux caséines et caséinates alimentaires établies aux annexes I et II. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des exper ...[+++]ts.

(44) Afin d'adapter certaines annexes dans le but d'y inclure des informations supplémentaires pouvant s'avérer nécessaires compte tenu des progrès techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir de modifier les exigences figurant dans certaines annexes de la présente directive conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

La Commission peut adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les adaptations des annexes de la présente directive au progrès scientifique et technique, en tenant compte notamment des modifications apportées aux annexes de la directive 2008/68/CE.