La prima relazione valuta se sia necessario eliminare l'esenzione ai sensi dell'articolo 14, paragrafo 1, lettere b) e c) per i prodotti energetici forniti al fine di essere utilizzati come carburanti per la navigazione marittima nelle acque comunitarie qualora si convenga di imporre misure di riduzione di CO2 nell'atmosfera e nel settore marittimo in sede IMO, ICAO o a titolo della Convenzione delle Nazioni Unite sui cambiamenti climatici.
Le premier rapport évalue la nécessité de supprimer l’exonération prévue à l’article 14, paragraphe 1, points b) et c), pour les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne et dans les eaux communautaires dans l’éventualité où un accord aura été conclu en vue de l’imposition de mesures de réduction des émissions de CO2 dans le secteur aérien et maritime au sein de l’OMI, de l’OACI ou au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
