Traduction de «banca d'interesse nazionale » (Italien → Français) :

M. considérant que les dettes contractées par les régimes autoritaires, au détriment des intérêts de leur population, pour des dépenses qui vont à l'encontre de ces mêmes intérêts, sont des dettes odieuses; que des organisations de la société civile et des parlementaires d'Égypte et de Tunisie ont appelé de leurs vœux un audit indépendant de leurs dettes nationales; que le président de la République tunisienne, M. Marzouki, dans son discours en séance plénière du 1 février 2013, a exhorté les États membres à suivre l'exemple de l'Allemagne en convertissant en aide au développement une part de la dette extérieure de la Tunisie, contract ...[+++]ée sous le régime de Ben Ali; que plus de cent députés du Parlement européen ont signé une pétition appelant à la suspension du remboursement de la dette extérieure de la Tunisie, le temps d'un audit indépendant, dans le but de déterminer la part illégitime et odieuse de cet endettement; que, selon la Banque mondiale, le quart de la dette extérieure de la Tunisie est détenu par la France et par la Banque européenne d'investissement;

L’actif sous-jacent des titres adossés à des actifs dénommé « Titlos » était un échange de taux d’intérêts entre la Banque nationale de Grèce et la Grèce.

En effet, la lettre susmentionnée de la National Bank of Greece indique simplement que la banque est disposée à examiner l’échange de sûretés proposé, notamment à condition que les actifs immobiliers faisant l’objet de l’hypothèque soient choisis par la banque et que l’échange soit accepté par toutes les parties concernées.

2. La demande de remboursement mentionne que le montant réclamé est payable dans le pays du bénéficiaire en monnaie nationale, net de tous frais, dans un délai de deux mois à compter de la demande et que, passé ce délai, un intérêt de retard, calculé au taux de 12 % l'an à partir de la date de la demande jusqu'à celle de la réception par la banque du bénéficiaire de la somme demandée, est dû de plein droit.

Quant aux travailleurs salariés qui sont associés au capital extérieur de l'entreprise (bailleurs de fonds), ils reçoivent un intérêt dont le taux est supérieur au taux d'intérêt habituel sur l'épargne dans le pays; l'entreprise paie moins que l'intérêt exigé pour le capital extérieur à long terme (la marge bancaire est donc répartie entre l'entreprise et les travailleurs associés au financement).

| L'achat de parts du capital social d'une banque commerciale existante à partir de la limite fixée est subordonné à l'approbation préalable de la Banque nationale slovaque.