Traduction de «calcolo del costo di produzione » (Italien → Français) :

14. approuve et recommande une acceptation plus large des pratiques comptables habituelles, dès lors qu'elles ont été clairement définies et approuvées, pour la détermination des coûts éligibles des participants, et notamment pour les méthodes de calcul des coûts moyens de personnel, pour autant que ces procédures soient conformes aux règles nationales et certifiées par les autorités compétentes, en laissant suffisamment de souplesse à chaque bénéficiaire pour utiliser soit la méthodologie des coûts réels de personnel, soit la méthodologie des coûts moyens de personnel;

14. approuve et recommande une acceptation plus large des pratiques comptables habituelles, dès lors qu'elles ont été clairement définies et approuvées, pour la détermination des coûts éligibles des participants, et notamment pour les méthodes de calcul des coûts moyens de personnel, pour autant que ces procédures soient conformes aux règles nationales et certifiées par les autorités compétentes, en laissant suffisamment de souplesse à chaque bénéficiaire pour utiliser soit la méthodologie des coûts réels de personnel, soit la méthodologie des coûts moyens de personnel;

18. se déclare favorable à l'utilisation de bassins sédimentaires pour le stockage du carbone mais relève que, selon le panel intergouvernemental des Nations unies sur le changement climatique, l'Europe ne dispose que de peu de bassins sédimentaires très prometteurs propres à servir au stockage du CO2, dont la plupart se situent dans la mer du Nord, la mer Méditerranée et la mer Noire; souligne que, pour transporter le CO2 capturé des unités de production vers les régions convenant le mieux à son stockage, il faut faire appel soit au transport par pipeline soit au transport par cargo, et qu'il convient d'en tenir compt ...[+++]e lors du calcul du coût carbone de tels projets;

S’agissant toujours du coût de production, l’industrie communautaire a avancé que, pour calculer le coût de production des requérants, l’amortissement des actifs immobilisés devait se fonder sur leur coût de remplacement (nouveaux puits, nouvelles machines, etc.).

L’industrie communautaire a aussi fait valoir que des coûts de protection de l’environnement comparables à ceux encourus par les producteurs communautaires devaient être pris en compte dans les calculs du coût de production.

Aussi a-t-elle estimé que la seule méthode utilisable en l'espèce pour le calcul de la valeur normale était de construire une valeur à partir du coût de production des modèles coréens exportés vers la Communauté jugés similaires aux modèles chinois, en y ajoutant un montant pour les frais de vente, les frais généraux et les dépenses administratives ainsi qu'une marge bénéficiaire, conformément à l'article 2 paragraphe 3 point b) et à l'article 2 paragraphe 5 point b) du règlement (CEE) no 2423/88.