Traduction de «capogruppo » (Italien → Français) :

Face à la crise, bon nombre de dirigeants, toutes tendances politiques confondues, subitement, se prononcent expressément en faveur de la création des États-Unis d’Europe, des chrétiens-démocrates tels que la ministre fédérale du travail, Ursula von der Leyen, et mon collègue à la Commission, Günter Oettinger, à Daniel Cohn-Bendit, le volubile président du groupe des Verts européens, sans oublier les sociaux-démocrates, dont l’ancien chancelier autrichien Alfred Gusenbauer, et les libéraux, comme le ministre fédéral des affaires étrangères Guido Westerwelle.

Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union, visée à l’article 213, paragraphe 2, points a) et b), n’a pas son siège social dans le même État membre que l’entreprise mère supérieure au niveau de l’Union visée à l’article 215, les États membres peuvent autoriser leurs autorités de contrôle à décider, après consultation du contrôleur du groupe et de cette entreprise mère supérieure au niveau de l’Union, d’assujettir au contrôle du groupe l’entreprise d’assurance ou de réassurance mère supérieure, la société holding d’assurance mère s ...[+++]upérieure ou la compagnie financière holding mixte mère supérieure au niveau national».

2. Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance mère supérieure, la société holding d’assurance mère supérieure ou la compagnie financière holding mixte mère supérieure ayant son siège social dans l’Union, visée au paragraphe 1, est une entreprise filiale d’une entreprise assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 ou le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 ...[+++]ou les deux, au niveau de cette entreprise, société ou compagnie mère supérieure».

Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte visée à l’article 213, paragraphe 2, points a) et b), est elle-même une entreprise filiale d’une autre entreprise d’assurance ou de réassurance, d’une autre société holding d’assurance ou d’une autre compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union, les articles 218 à 258 ne s’appliquent qu’au niveau de l’entreprise d’assurance ou de réassurance mère supérieure, de la société holding d’assurance mère supérieure ou de la compagnie financière holding mixte mère supérieure ayant son s ...[+++]iège social dans l’Union.

Les informations nécessaires sont soumises au contrôleur du groupe par l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui est à la tête du groupe ou, lorsque le groupe n’est pas dirigé par une entreprise d’assurance ou de réassurance, par la société holding d’assurance, par la compagnie financière holding mixte ou par l’entreprise d’assurance ou de réassurance du groupe désignée par ledit contrôleur après consultation des autres autorités de contrôle concernées et du groupe.

Outre Deltafina, cinq autres sociétés ont introduit des recours contre la décision: Universal Corp (société mère de Deltafina), Mindo, Transcatab, Alliance One International (successeur juridique des anciennes sociétés mères de ces dernières) et la société indépendante Romana Tabacchi.