Traduction de «che avviene dopo il parto » (Italien → Français) :

J. considérant que les femmes sont particulièrement vulnérables pendant la grossesse et au moment de l'accouchement à cause de différentes formes de discrimination, notamment les disparités entre hommes et femmes en ce qui concerne les tâches ménagères, les pratiques traditionnelles qui sont préjudiciables aux femmes, la violence dont ces dernières sont victimes, le rejet des nouveaux-nés de sexe féminin; considérant que la convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, que tous les États membres de l'UE ont ratifiée, dispose que les gouvernements doivent modifier les schémas et modèles de ...[+++] comportement socio-culturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes, et fournir aux femmes pendant la grossesse, pendant l'accouchement et après l'accouchement, des services appropriés,

P. rappelant que, suite à la conférence internationale du Caire sur la population et le développement du 5 au 13 septembre 1994, la notion de santé reproductive englobe non seulement la planification familiale, mais aussi la santé sexuelle et le souci de la grossesse, de l'accouchement et du post-partum; qu'elle inclut en outre la prise en considération de nécessités vitales, telles que la maternité et la prévention des maladies sexuellement transmissibles, parmi lesquelles le VIH, d'un point de vue intégral fondé sur les droits de l'homme et la justice sociale et dont les éléme ...[+++]nts centraux sont l'accès aux services de santé reproductive et la liberté de décision en matière sexuelle et reproductive afin de promouvoir le bon développement d'une sexualité responsable; faisant observer que l'absence de politiques publiques de santé reproductive et le manque de reconnaissance des droits reproductifs de la femme suscitent des problèmes graves,

Le régime couvre également l'abattage et la destruction des descendants d'animaux infectés par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la vérification de ce que la mère de l'animal considéré a vécu au moins six mois après la naissance et n'a pas développé l'ESB.

Toutefois, pour bénéficier de ce droit, la salariée doit déclarer avoir l'intention de reprendre son travail au sein de l'EOC après l'accouchement et, dans l'hypothèse où elle ne retournerait pas travailler, s'engager à rembourser toute rémunération qu'elle aurait perçue durant cette période, à l'exclusion du SMP auquel elle a droit en toute hypothèse.

Par sa première question, le juge de renvoi demande en substance si la législation communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail subordonne le versement, pendant le congé de maternité, d'une rémunération plus élevée que les paiements prévus par la législation nationale en matière de congé de maternité à la condition que le travailleur féminin s'engage à reprendre le travail après l'accouchement.

Il découle de ce qui précède qu'une clause d'un contrat de travail selon laquelle la travailleuse qui ne reprend pas son travail après l'accouchement est obligée de rembourser la différence entre la rémunération qui lui a été versée pendant son congé de maternité et les paiements qui lui étaient dus en vertu de la législation nationale en matière de congé de maternité est compatible avec la directive 92/85 dans la mesure