Traduction de «consiglio dei pf » (Italien → Français) :

Ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF | Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF [ OBIP-EPF ]

Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales | Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [ OPers-EPF ]

secrétaire général du Conseil des EPF | secrétaire générale du Conseil des EPF

Conseil des écoles polytechniques fédérales | Conseil des EPF | CEPF [Abbr.]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

interagir avec un conseil d’administration

19. demande dès lors au Conseil de veiller à ce que tous les États membres appliquent à la lettre les mesures de restriction existantes, y compris l'embargo sur les armes et l'interdiction de voyager, et demande en outre au Conseil d'étendre la portée des sanctions et d'allonger encore la liste des personnes, qui compte actuellement 130 noms, pour y inclure beaucoup plus d'éléments appartenant à la structure de pouvoir de Mugabe, y compris des ministres du gouvernement, des députés et gouverneurs, des militaires, des membres du service de renseignement (CIO) et de la police, le gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, des membres, s ...[+++]ympathisants et employés du Zanu-PF, ainsi que les membres de leur famille, et des hommes d'affaires et autres personnalités liés au Zanu-PF;

13. demande également au Conseil d'élargir la portée des sanctions et d'allonger encore la liste des individus faisant l'objet de mesures restrictives (sur laquelle figurent actuellement 120 noms) afin qu'elle comprenne bien davantage de ministres, de ministres adjoints et de gouverneurs zimbabwéens, de membres, de partisans et d'employés du parti Zanu-PF, avec les membres de leur famille, ainsi que des hommes d'affaires et autres personnalités proches de ce parti;

13. demande également au Conseil d'élargir la portée des sanctions et d'allonger la liste des individus faisant l'objet de mesures de restriction (sur laquelle figurent actuellement 120 noms) afin qu'elle comprenne bien davantage de ministres, de ministres adjoints et de gouverneurs, de membres, de partisans et de fonctionnaires du parti Zanu-PF, avec les membres de leur famille, ainsi que des hommes d'affaires et autres personnalités proches de ce parti;

L’Union européenne ayant reconduit les sanctions adoptées contre le Zimbabwe, le Conseil envisage-t-il de les renforcer en les étendant, par exemple, à d’autres membres de la famille des personnalités faisant partie du régime ZANU-PF et aux milieux d’affaires qui financent ce parti, ainsi qu’en retirant les droit de séjour en Europe et en refusant aux membres de ces familles l’accès l’emploi et aux établissements d’enseignement?