che fornirà, su richiesta degli interessati, copia delle presenti, esclusa l’appendice 2, e una descrizione generale delle misure di sicurezza qualora gli interessati non siano in grado di ottenerne copia direttamente dall’esportatore, o copia dei subcontratti del trattamento, omettendo le informazioni commerciali contenute nelle clausole o nel contratto;
il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données;
