Traduction de «costi di utilizzazione della rete » (Italien → Français) :

56. se félicite de l'accent mis sur les instruments fondés sur le marché pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) et estime primordial d'internaliser les coûts liés à l'extraction des eaux souterraines, à la dégradation de la qualité de l'eau et aux stations de traitement dans la fixation du prix de l'eau; souligne que la DCE peut servir de référence pour l'élaboration d'instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement; invite instamment la Commission à contrôler son application dans les États membres et à recourir à la stratégie de mise en œuvre commune de la DCE ainsi qu'aux bassins fluviaux pilotes pour identifier et promouvoir les meilleures pratiques; invite instamment les États membres à intensifier leurs eff ...[+++]orts pour mettre en œuvre correctement la DCE et tout particulièrement pour garantir que toute consommation d'eau sera soumise à une évaluation économique incluant les coûts d'utilisation de la ressource et les coûts environnementaux, ces critères servant en particulier de base à l'élaboration d'une tarification de l'eau;

56. se félicite de l'accent mis sur les instruments fondés sur le marché pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) et estime primordial d'internaliser les coûts liés à l'extraction des eaux souterraines, à la dégradation de la qualité de l'eau et aux stations de traitement dans la fixation du prix de l'eau; souligne que la DCE peut servir de référence pour l'élaboration d'instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement; invite instamment la Commission à contrôler son application dans les États membres et à recourir à la stratégie de mise en œuvre commune de la DCE ainsi qu'aux bassins fluviaux pilotes pour identifier et promouvoir les meilleures pratiques; invite instamment les États membres à intensifier leurs eff ...[+++]orts pour mettre en œuvre correctement la DCE et tout particulièrement pour garantir que toute consommation d'eau sera soumise à une évaluation économique incluant les coûts d'utilisation de la ressource et les coûts environnementaux, ces critères servant en particulier de base à l'élaboration d'une tarification de l'eau;

Les coûts d'utilisation du réseau doivent être compensés dans la mesure où ils résultent d'une comparaison des gestionnaires de réseaux efficaces (règle du reflet des coûts).

La réglementation communautaire appliquée par Andorre prévoit, aux fins de l'application de certaines dispositions, l'utilisation de techniques et de réseaux informatisés, dont notamment le nouveau système informatisé du transit (NSTI), qui nécessite l'utilisation du CCN/CSI.

élaborer une approche cohérente traitant toutes les questions pertinentes liées à la confiance, pour continuer à renforcer la culture de la sécurité des réseaux et des informations afin de promouvoir des communications électroniques fiables et efficaces et contribuant au développement de services transeuropéens sécurisés; concevoir des mesures pour lutter contre les contenus illégaux, nuisibles ou non sollicités sur l'Internet, en particulier en ce qui concerne les enfants, ainsi que le "pourriel", en coopération avec toutes les parties intéressées, y compris au niveau international; garantir un degré adéquat de sécurité des réseaux et ...[+++] des informations pour la diffusion et l'utilisation de nouveaux services et le bon fonctionnement des autres infrastructures tributaires des TIC compte tenu des aspects liés à la confiance et à la vie privée,

A cet égard, il convient également de tenir compte des orientations définies par les parties à la Convention de Ramsar [Kushiro, 1993] pour l'utilisation rationnelle des zones humides ; s'engage à veiller, lors de la proposition des sites, à la cohérence du réseau NATURA 2000 avec les exigences de préservation des habitats des zones humides, conformément aux directives "Oiseaux" et "Habitats" ; estime nécessaire l'élaboration d'une politique intégrée de gestion des ressources hydrologiques tant en termes de quantité que de qualité, ...[+++]dans les zones humides ainsi qu'à l'extérieur de celles-ci, et attire l'attention sur l'importance que peut présenter dans ce contexte la future communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau ; rappelle le soutien qu'il a apporté à la communication sur les zones côtières dans ses conclusions du 18 décembre 1995, et considère que, comme pour les zones côtières, une concertation insuffisante entre tous les différents niveaux de responsabilité est une des causes majeures de la situation actuelle des zones humides ; insiste sur la place qu'il conviendra de reconnaître aux zones humides dans l'élaboration de la stratégie communautaire pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, comme le demande le Conseil dans ses conclusions du 18 décembre 1995 concernant la Convention sur la diversité biologique ; note avec satisfaction les efforts de recherche, d'éducation et de formation nécessaires pour assurer la protection des zones humides ; souligne la nécessité d'observer et de contrôler l'état des zones humides, et de procéder à des échanges d'informations et d'expériences dans ce domaine, ainsi que le rôle en la matière joué par l'Agence européenne pour l'environnement, en prenant en compte les travaux et les mécanismes existants dans ce domaine, en particulier dans le cadre de la Convention de Ramsar ; préconise une coordination et une coopération avec les pays tiers pour encourag ...