Traduction de «cucitrice a punto metallico » (Italien → Français) :

Afin de prévoir des possibilités de stockage temporaire, en toute sécurité, du mercure métallique qui est considéré comme un déchet, il convient de déroger à l'article 5, paragraphe 3, point a), de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets pour certains types de décharges et de déclarer les critères du point 2.4. de l'annexe de la décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE, inapplicables au stockage à titre temporaire du ...[+++]mercure métallique, dans des conditions permettant la récupération, dans des installations de surface consacrées à ce type de stockage temporaire et équipées à cet effet.

(6) Afin de prévoir des possibilités de stockage, en toute sécurité, du mercure métallique qui est considéré comme un déchet, il convient de déroger à l'article 5, paragraphe 3, point (a), de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets pour certains types de décharges et de déclarer les critères du point 2.4. de l'annexe de la décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE, inapplicables au stockage à titre temporaire du mercur ...[+++]e métallique pendant plus d'un an dans des installations de surface consacrées à ce type de stockage temporaire et équipées à cet effet.

Jusqu’à ce qu’il existe des techniques appropriées pour l’élimination définitive du mercure, de préférence sous forme solide, je préconise le stockage temporaire dans des conditions permettant la récupération, sois dans des mines de sel souterraines soit en surface, dans des installations exclusivement consacrées au stockage temporaire et équipées à cette fin.

3.1.1. Aux fins de la prescription du point 3.1, on ne considérera pas comme sujets à défaillance les éléments de la transmission des freins qui, aux termes du point 2.2.1.2.7 de l'annexe I, ne sont pas considérés comme sujets à rupture, à condition qu'ils soient en métal ou en un matériau de caractéristiques équivalentes, et qu'ils ne subissent pas de déformation notable au cours du fonctionnement normal des freins.