Traduction de «esercizio anteriore » (Italien → Français) :

exercice antérieur | exercice écoulé | exercice précédent

Règlement du 8 décembre 1993 des cours professionnels intercantonaux organisés à l'intention des apprentis agents du mouvement ferroviaire, secrétaires d'exploitation ferroviaire et employés de bureau ferroviaire

phare | phare avant

concession d'exploitation (1) | concession du droit d'exploiter (2)

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

garde-boue avant | aile avant

gestionnaire du transport par conduites

réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)

Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la disci ...[+++]pline financière et l'affectation des recettes, s'appliquent à partir d'une date antérieure correspondant au début de l'exercice 2014, c'est-à-dire le 16 octobre 2013.

2. Les crédits destinés à couvrir les frais de stockage des matériels et équipements gérés par Athena peuvent être reportés une fois à l'exercice suivant lorsque l'engagement correspondant a été pris avant le 31 décembre de l'exercice en cours.

Lorsque ces documents ne définissent pas de politique en matière d'investissement, ni de stratégie et d'objectifs en matière d'investissement, ces pourcentages sont fixés en fonction de la composition réelle des actifs de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement, telle qu'elle résulte de la moyenne des actifs au début, ou à la date du premier rapport semestriel, et à la clôture de la dernière période comptable précédant la date à laquelle le paiement d'intérêts est effectué ou attribué par l'agent payeur au bénéficiaire effectif.

La date de référence pour le bilan visé au point a) est le premier jour de l’exercice s’ouvrant le 1 juillet 2012, ou après cette date, à condition qu’il soit antérieur au 1 juillet 2013.