Traduction de «giustizia militare » (Italien → Français) :

autorité de la justice militaire | organe de la justice militaire

officier de la justice militaire

officier de la justice militaire

personne rattachée à la justice militaire

droit pénal militaire [ code pénal militaire | justice pénale militaire ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

instructeur dans l'armée | instructeur dans l'armée/instructrice dans l'armée | instructrice dans l'armée

Comité militaire | Comité militaire de l'UE | Comité militaire de l'Union européenne | CMUE [Abbr.]

coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures | CJAI [Abbr.]

D'autres réformes sont encore nécessaires pour renforcer le contrôle civil du secteur de la sécurité intérieure, notamment de la gendarmerie, et poursuivre les progrès dans le domaine de la justice militaire.

Dans l'affaire C-435/97 World Wildlife Fund e.a. contre Autonome Provinz Bozen e.a (affaire Bozen), le problème était de savoir si une EIE devait être menée dans le cas d'un aéroport mixte (militaire et commercial). La CJCE a conclu que l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 4, n'était applicable qu'à des projets principalement destinés à des fins de défense nationale. Dès lors que la question portait sur un usage mixte, elle a conclu que la directive EIE était applicable.

Au Maroc, les progrès dans la mise en œuvre des engagements inscrits dans la réforme constitutionnelle de 2011 sont restés lents, avec néanmoins des mesures positives comme les réformes de la politique migratoire et de la justice militaire.

7. souligne la nécessité de poursuivre les changements constitutionnels entrepris en 2010, en particulier par l'adoption de lois sur la protection des données personnelles et la justice militaire ainsi que de dispositions législatives en vue de la mise en place de mesures positives contribuant à instaurer l'égalité des genres; fait observer que la présence du ministre de la justice et de son secrétaire adjoint au haut conseil de la magistrature et leurs prérogatives au sein de cette institution suscitent de vives inquiétudes quant à l'indépendance du système judiciaire; se félicite de l'entrée en vigueur de la loi conférant le droit de ...[+++] saisir, à titre individuel, la Cour constitutionnelle, ainsi que le prévoient les changements précités;