Traduction de «impresa di costruzione navale » (Italien → Français) :

— vu la proposition de règlement du Conseil concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale (COM(2001) 401) et le règlement (CE) n 1540/98 du Conseil concernant les aides à la construction navale,

Sous réserve des paragraphes suivants et par dérogation à l'article 3 du règlement de 1998 sur la construction navale, les aides directes en faveur de contrats de construction de navires porte-conteneurs, de transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques, de transporteurs GNL, de transporteurs GPL, de transbordeurs et de navires rouliers peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorsque le contrat a suscité la concurrence d'un chantier naval coréen offrant un prix moins élevé.

Sous réserve des paragraphes suivants et par dérogation à l'article 3 du règlement de 1998 sur la construction navale, les aides directes en faveur de contrats de construction de navires porte-conteneurs et de transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorsque le contrat a suscité la concurrence d'un chantier naval coréen offrant un prix moins élevé.

Pour envoyer à la Corée du Sud un avertissement sérieux montrant que l'Union est disposée à défendre la construction navale européenne, il faut prendre en compte toutes les catégories de navires mentionnées dans la plainte à l'OMC. Par ailleurs, les quatre rapports semestriels de la Commission sur la situation dans le secteur de la construction navale en Europe montrent que tous les segments (à l'exception des navires de croisière et des embarcations de petite taille) ont fait l'objet de la part de Séoul d'une concurrence déloyale qui a bouleversé la production européenne de navires-citernes cryo ...[+++]géniques (GNL et GPL), de transbordeurs, de vraquiers et de rouliers, tandis que la production de pétroliers de fort tonnage (type "Suez" ou "Supermax") a pratiquement disparu.

Les aides aux chantiers navals pour la construction, la réparation et la transformation de navires de pêche non communautaires sont soumises à l'encadrement des aides d'État à la construction navale

C'est pourquoi, au nom des Espagnols qui sont actuellement énormément préoccupés par le sujet, j'espère que la Commission transmettra au Conseil notre inquiétude, notre désaccord sur les dernières résolutions du Conseil des ministres de l'Industrie - qui semble disposé, dans un doux laisser-faire, à abandonner le peu qu'il nous reste de secteur naval européen - et l'espoir que soit des mesures seront prises pour éviter cette concurrence déloyale à laquelle on assiste, soit, si ce n'est pas le cas, que l'on procède à une relance des aides communautaires afin de compenser les inégalités, les incompétences et les mauvaises méthodes que l'on rencontre aujourd'hui dans tous les centres de construction ...[+++] navale.