Traduction de «istituto delle assicurazioni sociali » (Italien → Français) :

Institut d'Assurances Sociales | institution d'assurances sociales

institut de sécurité sociale | IKA [Abbr.]

Règlement du 16 novembre 1999 du Tribunal fédéral des assurances (Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral)

Rapport du Conseil fédéral du 14 novembre 2001 sur un traitement uniforme et cohérent des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales

Ordonnance no 62 du DFEP concernant les allocations pour perte de salaire et de gain et les allocations aux étudiants (Transfert à l'OFAS des attributions et des tâches de l'OFIAMT)

Banque d'assurances sociales | banque des assurances sociales

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

4. souligne l'influence qu'exerce la Chine sur l'économie mondiale en tant que premier pays exportateur et la responsabilité qui en découle en ce qui concerne le respect de normes sociales minimales; se félicite des efforts réalisés dans ce domaine par les autorités centrales et locales chinoises; souligne le caractère indispensable d'une législation complète répondant à toutes les normes internationales en matière de sécurité sociale et de soins de santé, ainsi que d'un contrôle strict et efficace du respect de la législation relative aux conditions de travail; fait remarquer que, pour les autorités chinoises, l'un des défis majeurs ...[+++]sera de garantir le financement durable d'un système solide de sécurité sociale et de soins de santé de telle sorte que toutes les provinces du pays en bénéficient de la même manière; met en avant à cet égard le projet de coopération pour la réforme de la sécurité sociale entre l'Union et la Chine, qui a pour but de permettre aux citoyens chinois l'accès à des assurances sociales adéquates et abordables;

1. Aux fins de l’acquisition de périodes d’assurance dans le régime d’assurance retraite, la fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif comparable d’un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l’Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l’article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l’article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) ( ...[+++]loi sur l’assurance sociale des agriculteurs), lorsque l’intéressé a à un moment donné été soumis à la législation autrichienne au motif qu’il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes spéciales prévues à l’article 227(3) de l’ASVG, à l’article 116(9) de la GSVG et à l’article 107(9) du BSGV pour l’acquisition de ces périodes d’enseignement, sont payées.

1. Aux fins de l'acquisition de périodes d'assurance dans le régime d'assurance retraite, la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif comparable d'un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l"Allgemeines Sozialversicherungsgesetz ( ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l'article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz ( GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l'article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz ( BSVG ...[+++]) (loi sur l'assurance sociale des agriculteurs), lorsque l'intéressé a, à un moment donné, été soumis à la législation autrichienne au motif qu'il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes spéciales prévues à l'article 227(3) de l'ASVG, à l'article 116(9) de la GSVG et à l'article 107(9) du BSGV pour l'acquisition de ces périodes d'enseignement, sont payées.

1. Aux fins de l'acquisition de périodes d'assurance dans le régime d'assurance retraite, la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif comparable d'un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l"Allgemeines Sozialversicherungsgesetz ( ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l'article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz ( GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l'article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz ( BSVG ...[+++]) (loi sur l'assurance sociale des agriculteurs), lorsque l'intéressé a, à un moment donné, été soumis à la législation autrichienne au motif qu'il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes spéciales prévues à l'article 227(3) de l'ASVG, à l'article 116(9) de la GSVG et à l'article 107(9) du BSGV pour l'acquisition de ces périodes d'enseignement, sont payées.