Traduction de «manipolazione del mercato finanziario » (Italien → Français) :

Lorsque cette personne a des raisons de suspecter qu'un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d'une plate-forme de négociation, pourrait constituer une opération d'initié, une manipulation de marché ou une tentative d'opération d'initié ou de manipulation de marché, elle en informe sans délai l'autorité compétente.

(20) Le présent règlement devrait également préciser que les manipulations de marché ou les tentatives de manipulation de marché sur un instrument financier peuvent passer par l'utilisation d'instruments financiers liés, tels que des instruments dérivés négociés sur une autre plate-forme ou de gré à gré.

(19) Pour rendre l'interdiction des manipulations de marché plus exhaustive, le présent règlement devrait également prohiber les tentatives de manipulation de marché, parce que même les tentatives ayant échoué devraient être sanctionnées.

(35 bis) D'autre part, la directive 2012/./UE du Parlement européen et du Conseil du . [relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché] devrait introduire l'exigence, applicable à l'ensemble des États membres, de mettre en place des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives pour les délits d'initiés et les manipulations de marché les plus graves.

Aux fins de l'application de l'article 6, paragraphe 9, de la directive 2003/6/CE, les États membres veillent à ce que les personnes visées à l'article 1er, point 3, décident, sur la base d'un examen au cas par cas, si une opération peut raisonnablement être suspectée de constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché. Pour ce faire, elles tiennent compte des éléments constitutifs de l'opération d'initié ou de la manipulation de marché mentionnés aux articles 1er à 5 de la directive 2003/6/CE, dans la directive de la Commission 2003/124/CE(6) portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE en ce qui concerne la ...[+++]définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, ainsi que par l'article 4 de la présente directive.

(27) Il convient que les opérateurs de marché contribuent à prévenir les abus de marché et adoptent des dispositions structurelles visant à empêcher et à déceler les pratiques de manipulations de marché.