Traduction de «modificare la gestione » (Italien → Français) :

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à établir des procédures pour l’évaluation des organismes compétents par les pairs, à élaborer des documents de référence sectoriels, à attester que les systèmes de management environnemental existants ou des parties de ceux-ci sont conformes aux exigences correspondantes du présent règlement et à modifier les annexes I à VIII. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementatio ...[+++]n avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

(30) Il y a lieu en particulier d'habiliter la Commission à établir des procédures pour l'évaluation des organismes compétents par les pairs, à élaborer des documents de référence sectoriels, à attester que les systèmes de management environnemental existants ou des parties de ceux-ci sont conformes aux exigences correspondantes du présent règlement et à modifier les annexes I à VIII de ce dernier. Les mesures en question étant de portée générale et destinées à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, notamment en le ...[+++] complétant par de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE du Conseil.

C'est la raison pour laquelle le concept de «simplification technique» a pour objet de compléter les réformes agricoles grâce à la révision du cadre juridique, des procédures administratives et des mécanismes de gestion dans une optique de rationalisation et de rentabilité, sans remettre en question les orientations politiques fondamentales.

La Commission demandera aux autorités italiennes dans le cadre de la procédure de modifier leur régime de subventions directes à l'exploitation de liaisons aériennes régionales afin de le rendre compatible avec le marché commun.

Mme CRESSON a indiqué que la Commission ne pourrait revoir sa position qu'au cas où l'INTAS mettrait de l'ordre dans sa gestion et enregistrerait un nombre suffisant de contrats.

Cette seconde phase vise à opérer une réforme importante de la culture de gestion financière au sein des services de la Commission qui portera notamment sur l'organisation interne ainsi que sur la modification éventuelle du cadre réglementaire.