Traduction de «organismo di telecomunicazioni » (Italien → Français) :

Le paquet que nous votons aujourd’hui comporte des dispositions qui vont tout à fait dans le sens de ce qu’on peut souhaiter pour le développement du marché des télécommunications, dans l’ordre et au bénéfice de tous: une régulation européenne confiée à un BEREC avec un financement mixte, sans veto, un équilibre entre la concurrence et la nécessité des nouveaux investissements – la séparation fonctionnelle est limitée à des cas exceptionnels -, un souci de porter attention aux services publics dans la gestion du spectre, les nouveaux services, les nouveaux accès, libérés, et le droit des consommateurs - grâce à Malcolm Harbour en particu ...[+++]lier - considérablement augmenté.

L'Organe des régulateurs européens des télécommunications - ORET - sera un organe consultatif d'expertise spécialisé et indépendant qui contribuera à la mise en œuvre du cadre réglementaire de l'UE pour les communications électroniques et qui devra rester indépendant de la Commission européenne, des gouvernements, des ARN et du secteur.

5.4. Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'entité sélectionnée, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux...), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.

Au titre de la présente mesure, seuls les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention de fonctionnement; il s'agit notamment des frais de personnel, des frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), des frais de réunions internes et des frais de publication, d'information et de diffusion.

La directive s’inscrit dans un paquet de réformes de l’UE en matière de télécommunications, lequel regroupe par ailleurs quatre autres directives (le cadre réglementaire commun, la «directive accès» , la «directive autorisation» et la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques), ainsi qu’un règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

(40) La portabilité du numéro est un élément moteur du choix du consommateur et du jeu effectif de la concurrence dans un environnement concurrentiel des télécommunications; c'est pourquoi les utilisateurs finals qui en font la demande devraient pouvoir conserver leur(s) numéro(s) sur le réseau téléphonique public quel que soit l'organisme qui fournit le service.