Traduction de «paragone dei costi medi » (Italien → Français) :

La méthode de calcul des coûts moyens pour les années allant jusqu’à 2009 inclus est soumise aux dispositions des articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72, et ce même si les coûts moyens sont présentés à la commission des comptes après le 30 avril 2010.

Les États membres qui ne sont pas mentionnés à l’annexe 3 du règlement (CE) no 987/2009 peuvent, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010, soit calculer de nouveaux coûts moyens au titre des articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72, soit utiliser les coûts moyens présentés pour l’année 2009.

Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverte des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.

6. Les coûts engendrés par l’accueil de flux transfrontaliers sont établis sur la base des coûts prévisionnels marginaux moyens à long terme, compte tenu des pertes, des investissements dans de nouvelles infrastructures et d’une part appropriée du coût des infrastructures existantes, dans la mesure où ces infrastructures sont utilisées pour le transport de flux transfrontaliers, en tenant compte en particulier de la nécessité de garantir la sécurité d’approvisionnement.

Lorsque les coûts induits sont calculés sur la base des coûts moyens et/ou des exploitations moyennes, les États membres devront prouver que les grandes exploitations ne reçoivent pas une surcompensation.

6. Les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers sont établis sur la base des coûts prévisionnels marginaux moyens à long terme, en prenant en considération les pertes, les investissements dans de nouvelles infrastructures et une part appropriée du coût de l'infrastructure existante, dans la mesure où l'infrastructure est utilisée pour le transport des flux transfrontaliers, en tenant compte en particulier de la nécessité de garantir la sécurité d'approvisionnement.