Traduction de «periodo di riproduzione » (Italien → Français) :

Lorsqu’il s’agit d’espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.

d)de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive.

de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive.

Après avoir examiné la législation française applicable, la Commission a conclu qu'elle n'interdisait pas la perturbation intentionnelle de cette espèce notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration, ni la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos.

Mars-juin 2001: la Commission met au point de nouvelles mesures techniques pour le cabillaud comprenant la fermeture de la pêche pendant la période de frai et une augmentation du maillage des filets de 110 mm à 120 mm pour la pêche du cabillaud au chalut.

Accord préalable du consommateur pour la fourniture de biens et services (l'absence de réponse ne vaut pas consentement), . Délai de réflexion de 7 jours minimum à compter de la réception du produit pour résilier le contrat sans pénalités, . Remboursement en cas de contestation lors de paiement par carte sans preuves, . Les tribunaux et organes administratifs nationaux doivent veiller au respect de cette Directive et les organisations de consommateurs ayant un intérêt légitime sont habilités à intenter une action en justice délais de livraison maximum de 30 jours (sauf conditions contraires) Le texte est équilibré car il prévoit également la défense des intérêts des distributeurs et des annonceurs en n'étendant pas la ...[+++]période de réflexion de 7 jours à tous les produits (notamment les produits reproductibles) et à certains services, en stipulant la responsabilité des consommateurs, en cas de contestations abusives de leur part lors de paiement par cartes de crédit sans preuves, en excluant du champ de la Directive les dispositions qui iraient au-delà de la Directive sur la télévision sans frontières, donc en excluant les charges supplémentaires à l'égard des annonceurs.