Traduction de «politica dei prezzi delle risorse » (Italien → Français) :

Secteur de l'eau: l'existence, d'une part, d'une politique de prix de l'eau qui fournisse des mesures incitatives appropriées en faveur d'une utilisation efficiente des ressources hydriques par les utilisateurs et, d'autre part, d'une contribution adéquate des différents utilisateurs d'eau à la récupération des coûts des services de l'eau, à un taux déterminé dans le plan approuvé de gestion de district hydrographique pour les investissements soutenus par les programmes.

5.2. Secteur de l'eau: l'existence, d'une part, d'une politique de prix de l'eau qui fournisse des mesures incitatives appropriées en faveur d'une utilisation efficiente des ressources hydriques par les utilisateurs et, d'autre part, d'une contribution adéquate des différents utilisateurs d'eau à la récupération des coûts des services de l'eau, à un taux déterminé dans le plan approuvé de gestion de district hydrographique pour les investissements soutenus par les programmes.

La politique relative à la CPD apporte également sa pierre à l'initiative phare sur l'utilisation efficace des ressources lancée dans le cadre de la stratégie «Europe 2020»; en effet, cette politique contribue à transformer les objectifs fixés au niveau macro‑économique par la politique concernant l'utilisation efficace des ressources (dissocier la croissance économique de l'utilisation des ressources et de la dégradation de l'environnement) en objectifs microéconomiques, incitant ainsi les divers acteurs économiques à réaliser les meilleures performance ...[+++]s environnementales économiquement possibles.

Après un examen minutieux du dossier, la Commission a conclu que Deutsche Post AG (DPAG) a utilisé 572 millions d'euros, reçus de l'État pour financer sa mission de service public, aux fins d'une politique de prix agressive destinée à évincer ses rivaux du secteur privé dans l'activité de l'envoi de colis, entre 1994 et 1998.

* que la création d'un marché unique est une obligation imposée par le traité ; * qu'il est indispensable que la politique industrielle tienne compte de la nature spécifique de ce secteur, qui touche à la santé publique et aux politiques dans le domaine social ; * que les régimes de sécurité sociale supportent une part considérable des dépenses relatives aux produits pharmaceutiques et que toute modification de la politique des prix pourrait se répercuter sur ces régimes, également compte tenu des derniers arrêts de la Cour de justice européenne du 28.04.98 (C-120/95 et C-158/96), qui doivent toujours faire l'objet d'une analyse appr ...[+++]ofondie ; * qu'il incombe aux Etats membres de garantir à leurs citoyens la possibilité de bénéficier, dans des conditions abordables, des avantages liés aux médicaments ; * que les Etats membres ont la compétence exclusive pour la fixation des prix et le remboursement des produits pharmaceutiques dans le cadre des dispositions de la directive 89/105/CEE et des articles 30 à 36 du traité ; et * que ce secteur peut contribuer d'une manière considérable au développement durable de l'économie européenne, le Conseil constate que l'introduction de l'union monétaire et l'élargissement de l'Union européenne affecteront l'évolution du marché unique.

Cette progression des ventes coïncide avec une politique de prix des producteurs coréens, qui se caractérise par une nette sous-cotation des prix des producteurs communautaires pendant la période considérée.