Traduction de «possibilità d'accesso » (Italien → Français) :

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation , dans lesquelles les États membres sont invités à garantir des systèmes d'enseignement et de formation équitables, qui visent à offrir possibilités, accès, traitement et résultats indépendamment du milieu socio-économique et d'autres facteurs qui peuvent entraîner des désavantages en matière d'éducation.

Cela ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’État membre de traitement, si des raisons impérieuses d’intérêt général le justifient, notamment des impératifs de planification liés à l’objectif de garantir sur le territoire de l’État membre concerné un accès suffisant et permanent à une gamme équilibrée de soins de qualité élevée ou à la volonté d’assurer une maîtrise des coûts et d’éviter, autant que possible, tout gaspillage de ressources financières, techniques et humaines, d’adopter des mesures relatives à l’accès au traitement ...[+++] en vue de s’acquitter de la responsabilité fondamentale qui lui incombe de garantir un accès suffisant et permanent aux soins de santé sur son territoire.

Lors de la première réunion du Forum sur le financement des PME qui s'est tenue aujourd'hui, des moyens possibles d'améliorer la situation actuelle en matière d'accès au financement, tels que l'introduction d'un délai de grâce pour les entreprises en difficulté, l'intervention de médiateurs du crédit et l'amélioration des garanties de prêts, ont été discutés.

Si les ARN estiment que, dans une zone géographique donnée, l’accès dégroupé à la boucle optique du réseau de l’opérateur PSM est effectif et que cet accès est susceptible de produire une concurrence effective en aval, les ARN devraient envisager de lever l’obligation de fourniture en gros d’accès bitstream dans la zone concernée.

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une ...[+++]approche volontariste mettant l'accent sur les infractions graves et celles qui résultent de problèmes se posant systématiquement ; qu'il est essentiel de préciser le cadre juridique en tenant compte de la communication de la Commission, afin que les Etats membres, les entités adjudicatrices, les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services aient une conception commune des règles et des possibilités qu'ils créent ; que la Commission devrait élaborer des éléments d'interprétation en consultation avec les Etats membres et que la Commission devrait, au besoin, mettre au point des propositions législatives visant à clarifier le cadre juridique ; que la consolidation des directives "secteur public" parallèlement à l'adoption de nouvelles modifications contribuerait largement à une telle clarification ; que, sans préjudice des éléments essentiels de l'acquis communautaire, il y a lieu de simplifier le cadre législatif et de l'adapter à l'évolution du marché ; qu'il convient, notamment, de modifier le champ d'application de la directive 93/38/CEE pour tenir compte de l'introduction d'une concurrence effective ; que la communication de la Commission fournit une base adéquate pour poursuivre les travaux relatifs à l'assouplissement des procédures en vue de l'attribution des marchés ; que l'utilisation de système ...

Cette qualification professionnelle "de la seconde chance" se fonderait sur une expérience professionnelle et un plan de formation individuels, à mettre en oeuvre avec l'entière collaboration de tous les services locaux et des partenaires sociaux pour créer des possibilités combinées de formation-emploi. c) Il convient de promouvoir l'importance vitale de l'enseignement professionnel et technique pour les jeunes, en donnant la priorité à la coopération entre l'école et les entreprises en élargissant l'accès à la formation continue et ...[+++]supérieure pour les personnes disposant de qualifications professionnelles, en modernisant et en rendant plus attrayants les systèmes d'apprentissage, avec la participation active des partenaires sociaux, qui jouent un rôle clé dans le domaine des possibilités combinées de formation-emploi, en améliorant les systèmes d'orientation et en renforçant leur coopération avec les services publics de l'emploi.