Traduction de «procedura a sportello unico » (Italien → Français) :

La Commission intensifiera ses travaux sur la qualité de l'examen des demandes d'asile dès le début de la procédure (frontloading), notamment par la poursuite de l'examen de l'option du guichet unique. Elle tiendra compte des résultats d'une étude qu'elle a lancée et qui sera publiée prochainement sous le titre «Asylum - a single procedure in the context of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure» (Asile - une procédure unique dans le contexte du régime d'asile européen commun et dans la perspective ...[+++] d'une procédure d'asile commune).

Si le système d'enregistrement harmonisé est la solution, cela pourrait être aussi simple que le modèle ? guichet unique.

7. estime que le cadre réglementaire et sa mise en œuvre par les États membres sont de nature à encourager la coopération transfrontalière, permettant ainsi d'appliquer le concept de la "procédure à guichet unique” dans le domaine de l'octroi des licences; affirme que, pour chaque État membre, un calendrier doit être établi pour intégrer les ARN dans l'autorité nationale de la concurrence et que la Commission doit formuler à nouveau les tâches des ARN dans une directive comprenant les clauses de caducité pour instaurer la transparence et un ensemble commun minimum de tâches des ARN; juge que les ARN doivent pouvoir coopérer au niveau t ...[+++]ransfrontalier et être responsables du règlement de litiges transfrontaliers, en coopération avec la Commission; déclare que le GHNC ne doit exister que jusqu'à ce que les ARN soient intégrés dans des autorités nationales de la concurrence; demande à la Commission de promouvoir le dialogue entre les ARN et les représentants des utilisateurs, du secteur TIC et des opérateurs de télécommunications; suggère la possibilité d'une communication annuelle de l'IRG au Parlement;

Pour ce qui est des licences, le Parlement demande une procédure ? guichet unique en ce qui concerne les autorisations dans ce secteur.

Confier, à partir de février 1999, des mandats à la CEPT pour l'établissement d'une procédure de guichet unique pour les services lorsque cela est nécessaire.

(12) considérant que les licences doivent permettre l'itinérance transnationale et que les États membres doivent l'encourager, de manière à garantir des services à l'échelle communautaire et paneuropéenne; qu'il doit y avoir une coopération avec la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications par son Comité européen pour les questions réglementaires de télécommunications (CEPT/ECTRA) en matière d'UMTS; que, en particulier, des mandats peuvent être donnés, lorsque cela est nécessaire, pour mettre en place une procédure de guichet unique pour les services;