Il registro verrebbe concesso in licenza in base ad un'offerta competitiva scelta tra i consorzi idonei. L'organismo incaricato del registro potrebbe anche subappaltare a terzi, integralmente o parzialmente, le sue attività tecniche, compresa la gestione dei database e la gestione dei domini generici di secondo livello.
L'attribution du registre se ferait sur la base d'un appel à la concurrence entre les consortiums éligibles. L'organisation chargée du registre pourrait aussi sous-traiter tout ou partie de ses opérations techniques, y compris la gestion des bases de données et la gestion des domaines génériques de deuxième niveau.