Si noti che, di fatto, 11 Stati membri conoscono solo armi da fuoco soggette ad autorizzazione o a proibizione. Solo in Austria, Belgio, Francia e Grecia alcune armi di categoria C e D sono soggette alla dichiarazione.
Il est important de constater qu'en réalité, onze États membres soumettent l'ensemble des armes à feu à autorisation ou à interdiction, alors que l'Autriche, la Belgique, la France et la Grèce sont les seuls pays dans lesquels certaines armes à feu des catégories C et D sont soumises à déclaration.