Traduction de «rapporto d'inchiesta » (Italien → Français) :

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)

rapport d'autorité étrangère | rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère

Il est remis à quiconque est directement touché par l'enquête

Initiative parlementaire Crise Swissair: institution d'une commission d'enquête parlementaire. Rapport du Bureau du Conseil national du 17 mai 2002

enquête omnibus

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

établir des relations avec les médias

relations entre les bâtiments, les individus et l’environnement

124. salue le rapport de la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie (IIFFMCG – CEIIG) (le rapport Tagliavini), rendu public le 30 septembre 2009, appuie ses principales observations et conclusions relatives au droit humanitaire international et au droit international relatif aux droits de l'homme, en particulier la nécessité de garantir la responsabilité et la réparation de toutes les violations commises en août 2008, et espère que les nombreuses informations qu'il contient pourront étayer des procédures pénales aux niveaux national et international afin que les responsables des crimes commis durant le con ...[+++]flit entre la Russie et la Géorgie puissent en répondre;

119. salue le rapport de la mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie (IIFFMCG – CEIIG) (le rapport Tagliavini), rendu public le 30 septembre 2009, appuie ses principales observations et conclusions relatives au droit humanitaire international et au droit international relatif aux droits de l’homme, en particulier la nécessité de garantir la responsabilité et la réparation de toutes les violations commises en août 2008, et espère que les nombreuses informations qu’il contient pourront étayer des procédures pénales aux niveaux national et international afin que les responsables des crimes commis durant le con ...[+++]flit entre la Russie et la Géorgie puissent en répondre;

N. considérant qu'Israël a refusé de coopérer avec la mission d'enquête et rejeté son rapport en termes véhéments; que les autorités palestiniennes compétentes ont constitué, entre elles, une commission palestinienne d'enquête,

1. accueille favorablement le rapport de la mission onusienne d'établissement des faits sur le conflit de Gaza et appelle à la reprise immédiate de ses conclusions par les États membres de l'Union et à la mise en œuvre de ses recommandations; souligne combien ces conclusions et recommandations peuvent avoir d'effet sur les efforts pour parvenir à un accord de paix fondé sur la solution de deux États séparés; estime que le fait de rendre des comptes à la justice peut contribuer à une résolution pacifique du conflit au Proche-Orient; engage l'Union à ne plus tolérer d'impunité de la part d'Israël pour les crimes commis contre la populat ...[+++]ion civile palestinienne;