Traduction de «registro dello stato civile » (Italien → Français) :

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Arrêté du Conseil fédéral concernant l'exercice des activités de l'état civil par des représentations suisses à l'étranger (Etablissement et suppression d'offices de l'état civil à l'étranger)

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil

registre d'état civil

acte de l'état civil

Lorsqu’un État membre se trouve dans une situation spécifique et exceptionnelle qui le désavantage fortement, notamment s’il doit faire face à des incohérences de comptabilisation dans la mise en adéquation de la mise en œuvre de la législation de l’Union avec les règles approuvées en vertu du protocole de Kyoto, sans préjudice de l’exécution des obligations qui incombent aux États membres au titre de la décision no 406/2009/CE, la Commission, sous réserve de la disponibilité d’unités à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, devrait adopter des mesures visant à remédier à cette situation, au moyen d’un transfer ...[+++]t de réductions d’émissions certifiées (REC), d’unités de réduction des émissions (URE) ou d’unités de quantité attribuée (UQA), détenues dans le registre de l’Union vers le registre de l’État membre concerné.

«La saisie des émissions vérifiées et/ou la restitution n'ont pas été possibles pour le 30 avril du fait de la suspension du processus de restitution de quotas et/ou du processus de mise à jour des émissions vérifiées pour le registre de l'État membre».

Non (car le processus de restitution de quotas et/ou le processus de mise à jour des émissions vérifiées sont suspendus pour le registre de l'État membre)

29. se réjouit des engagements juridiques importants pris par les autorités vietnamiennes pour promouvoir l'égalité entre les sexes et la lutte contre la discrimination, mais s'inquiète du fait que les violences domestiques, la traite des femmes et des enfants, le problème croissant du VIH/SIDA parmi les femmes et les violations des droits en matière de sexualité et de procréation demeurent de graves problèmes; exhorte le gouvernement vietnamien à poursuivre la réforme de son registre civil et à mettre un terme aux pratiques discriminatoires qui tiennent parfois aux particularités du "Hộ khẩu" ( ...[+++]livret de famille), lequel empêche de nombreuses familles, et notamment des enfants, de s'inscrire et d'avoir ainsi accès à l'éducation et aux services sociaux;