Traduction de «regolamento dei sp » (Italien → Français) :

règlement des Services du Parlement (1) | règlement des SP (2) [ RSP ]

Règlement du 13 décembre 1999 des fonctionnaires du domaine des EPF | RF domaine des EPF

Règlement concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia(Règlement sur les subventions)

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

règlement intérieur [ règlement de l'institution ]

Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil | règlement FSE | règlement relatif au Fonds social européen

règlement financier | règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union | RF [Abbr.]

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]

traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006

Le présent règlement prend en compte la CIPV, l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et les recommandations formulées en vertu de ces actes.

(A) La demande à l'examen est fondée sur l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 1927/2006 (règlement FEM) et concerne le licenciement de 615 travailleurs chez Zakladi Chemiczne Zachem et ses deux fournisseurs, Zachem UCR et Metalko Sp, relevant de la division 20 de la NACE Rév. 2 (Industrie chimique) situés dans la voïvodie de Kujawsko-Pomorskie (Couïavie-Poméranie), région de niveau NUTS II (PL61), pendant la période de référence de quatre mois comprise entre le 31 mars 2013 et le 31 juillet 2013.

L'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. telle que spécifiée dans l'annexe I peut être mise sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies dans l'annexe II, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006, de la directive 2009/39/CE et de la directive 96/8/CE.

Une demande a été présentée, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, en vue de la réévaluation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produits par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 (anciennement Penicillium funiculosum IMI SD 101) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets, dindes et canards d’engraissement, des poules pondeuses, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement et, conformément à l’article 7 dudit règlement, en vue d’une nouvelle utilisation de l’additi ...[+++]f pour toutes les espèces aviaires principales et mineures et de sa classification dans la catégorie des «additifs zootechniques».