Traduction de «relazione dei promotori » (Italien → Français) :

4. s'agissant des normes sociales et environnementales, se déclare préoccupé par le fait que l'unité Évaluation des opérations de la BEI ne réalise que des évaluations a posteriori sur un nombre limité de projets et que la Banque impute l'entière responsabilité en matière de respect de ces normes aux promoteurs des projets qui reçoivent ses financements;

Le rapport examine en particulier si les exigences minimales de rétention prévues à l’article 122 bis, paragraphe 1, permettent d’atteindre l’objectif d’une meilleure harmonisation des intérêts des initiateurs ou des sponsors et de ceux des investisseurs, et renforcent la stabilité financière, et si une augmentation du niveau minimal de rétention serait appropriée en tenant compte de l’évolution internationale.

Les risques générés par des opérations de titrisation où l’établissement de crédit est investisseur, initiateur ou sponsor, y compris les risques de réputation (tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes), sont évalués et traités dans le cadre de politiques et de procédures appropriées, visant notamment à garantir que la substance économique de l’opération considérée est pleinement prise en considération dans l’évaluation des risques et les décisions de gestion».

Les risques générés par des opérations de titrisation dont l'établissement de crédit est investisseur, initiateur ou sponsor, y compris les risques de réputation (tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes), sont évalués et traités dans le cadre de politiques et procédures appropriées, visant notamment à garantir que la substance économique de l'opération considérée est pleinement prise en considération dans l'évaluation des risques et les décisions de gestion".

Ces derniers jours, nous avons de nouveau subi - comme lors de la procédure en commission et comme dans ce Parlement à propos du rapport Van Lancker - le blocage de nos messageries électroniques par des courriers au contenu toujours menaçant, toujours agressif ou criblé d'insultes et qui étaient toujours dépourvus, sans exception, d'arguments ou d'une analyse rigoureuse sur le contenu du rapport, qu'ils accusent purement et simplement d'imposer des stérilisations en masse. Je vous lis textuellement l'extrait d'un message que j'ai reçu : "Si vous adoptez ce rapport, l'Union européenne deviendrait l'une des plus grandes promotrices de l'avortement et ...[+++]de la culture de la mort, et cette adoption reviendrait à assumer l'annihilation des pauvres".

Rapport de la Commission - Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci (2000-2006) [COM(2004) 152 final - Non publié au Journal officiel]. Les objectifs et priorités du programme Leonardo da Vinci II semblent répondre, de manière générale, aux principales attentes et aux besoins des promoteurs et bénéficiaires réels.