Traduction de «responsabilità ecologica dell'impresa » (Italien → Français) :

craint que certaines sociétés européennes n'investissent en Chine principalement à cause des faibles coûts de production dus à des normes moins rigoureuses dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme; recommande vivement que la Commission et les États membres encouragent une pratique efficace de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) de la part des sociétés européennes en Chine, ainsi que la publication et la diffusion des meilleures pratiques en matière d'initiatives de RSE; demande en outre à la Commission d'évaluer la façon dont les dispositions de RSE peuvent être incluses dans le futur accord UE-Chi ...[+++]ne sur les investissements;

1. La responsabilité contractuelle de l'entreprise commune ENIAC est régie par les dispositions contractuelles pertinentes et par le droit applicable à l'accord ou au contrat en question.

1. La responsabilité contractuelle de l'entreprise commune Clean Sky est régie par les dispositions contractuelles pertinentes et par le droit applicable à l'accord ou au contrat en question.

1. La responsabilité contractuelle de l'entreprise commune est régie par les dispositions contractuelles pertinentes et par la loi applicable au contrat en cause.

2. En matière de responsabilité non contractuelle, l'entreprise commune doit réparer, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres, les dommages causés par elle-même ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.

2. La responsabilité contractuelle de l'entreprise commune est régie par les dispositions contractuelles pertinentes et par la loi applicable au contrat en cause.