Traduction de «rifiuti destinati al ricupero » (Italien → Français) :

encourager la réutilisation et veiller à ce que le niveau de danger des déchets encore produits soit réduit et que les risques soient aussi faibles que possible, en accordant la priorité à la valorisation des déchets et en particulier à leur recyclage; réduire au maximum la quantité de déchets faisant l'objet d'une élimination et s'assurer que leur mise en décharge se fasse en toute sécurité; veiller à ce que le site de traitement des déchets destinés à être éliminés soit le plus proche possible du site de production de ces déchets, dans la mesure où cela n'entraîne pas une diminution ...[+++] de l'efficacité des opérations de traitement des déchets,

La Cour a par ailleurs souligné que, en vertu de l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 concernant les transferts de déchets, les États membres pouvaient s'opposer aux transferts «si le rapport entre les déchets valorisables et non valorisables, la valeur estimée des matières qui seront finalement valorisées ou le coût de la valorisation et le coût de l'élimination de la partie non valorisable sont tels que la valorisation ne se justifie pas d'un point de vue économique et écologique».

[72] Cette disposition est libellée comme suit: «si le rapport entre les déchets valorisables et non valorisables, la valeur estimée des matières qui seront finalement valorisées ou le coût de la valorisation et le coût de l'élimination de la partie non valorisable sont tels que la valorisation ne se justifie pas d'un point de vue économique et écologique».

Une affaire similaire est actuellement pendante devant la CJCE afin de déterminer si l'incinération de déchets solides municipaux constitue une opération de valorisation ou une opération d'élimination, ce qui aura un impact important sur la capacité des États membres à bloquer les exportations de déchets destinés aux installations de déchets urbains solides dans d'autres États membres, étant donné que les principes de l'autosuffisance et de la proximité s'appliquent aux transferts intracommunautaires de déchets destinés à l'élimination (cf. article 4, paragraphe 3, lettre a), du règlement (CEE) n° 259/93 sur les déchets, op cit): affaire ...[+++] C-458/00 Commission c/Luxembourg.

Il définit en ouvre les procédures et les exigences applicables à tous les mouvements transfrontières de déchets destinés à être valorisés ou éliminés. Pour les transferts à l'intérieur de l'UE, les exigences visent essentiellement à appliquer les principes de proximité et d'autosuffisance aux déchets destinés à l'élimination, un régime plus souple étant prévu pour les déchets destinés à être valorisés.

- encourager la réutilisation et veiller à ce que le niveau de danger des déchets encore produits soit réduit et que les risques soient aussi faibles que possible, en accordant la priorité à la valorisation des déchets et en particulier à leur recyclage; réduire au maximum la quantité de déchets faisant l'objet d'une élimination et s'assurer que leur mise en décharge se fasse en toute sécurité; le site de traitement des déchets destinés à être éliminés doit être le plus proche possible du site de production de ces déchets, dans la mesure où cela n'entraîne pas une diminution ...[+++] de l'efficacité des opérations de traitement des déchets.