Traduction de «ripartizione fra i cantoni » (Italien → Français) :

Arrêté fédéral du 8 avril 1992 concernant le plan sectoriel des surfaces d'assolement: Surface minimale et répartition entre les cantons

Ordonnance du DFF du 8 juin 2006 sur la clé de répartition de la part cantonale à la retenue d'impôt-UE entre les cantons

régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

lac des Quatre Cantons

Instrument de financement avec partage des risques | mécanisme de financement avec partage des risques | MFPR [Abbr.]

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]

répartition par sexe

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages , à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent , à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et au partage des avantages qui en découlent, et à l'échange de bonnes pratiq ...[+++]ues.

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages, à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent, à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et au partage des avantages qui en découlent, et à l'échange de bonnes pratique ...[+++]s.

1 ter. En ce qui concerne les ressources génétiques dont le pays d'origine ne peut être déterminé, ou lorsqu'il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir un consentement préalable donné en connaissance de cause, les nouveaux utilisateurs versent le fruit du partage des avantages à un fonds de l'Union de partage des avantages consacré à la conservation de la diversité biologique dans le monde entier, jusqu'à ce qu'un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages soit créé conformément à l'article 10 du protocole de Nagoya.

89. demande, à l'occasion de la ventilation des crédits dans le deuxième pilier, d'éviter les modifications brutales car les États membres, les collectivités locales et les exploitations agricoles ont besoin de sécurité en matière de programmation et de continuité; souligne que le débat sur la ventilation de ces fonds ne devra pas être déconnecté de celui portant sur la répartition des fonds du premier pilier; invite dès lors la Commission à établir une approche pragmatique à titre de principe fondamental de la redistribution des fonds du deuxième pilier; reconnaît la nécessité d'une ventilation équitable des fonds du deuxième pilier ...[+++]entre les États membres selon des critères objectifs qui doivent refléter la diversité des besoins dans les régions européennes; recommande que ces modifications soient réalisées après une période de transition limitée parallèlement aux modifications apportées à la ventilation des fonds du premier pilier;