Traduction de «risultato del finanziamento » (Italien → Français) :

Afin d'assurer un déploiement efficace des ressources concernées du FEDER et du Feader, le modèle d'accord de financement devrait notamment inclure les tâches et obligations de la BEI ou du FEI, telles que la rémunération, un effet de levier minimal à obtenir à des échéances clairement définies, les conditions de la création de nouveaux instruments de financement par l'emprunt au bénéfice des PME, les dispositions relatives aux activités non éligibles et aux critères d'exclusion, un échéancier des paiements du FEDER et du Feader aux instruments financiers, les sanctions en cas de non-exécution par les intermédiaires financiers, les dispo ...[+++]sitions relatives à la sélection des intermédiaires financiers, les dispositions en matière de suivi, de rapports, d'audits et de visibilité des instruments financiers et les conditions de résiliation de l'accord.

liste des projets terminés, y compris la date d’achèvement; le coût d’investissement total final, y compris les sources de financement; et les principaux indicateurs de réalisation et de résultat, accompagnés s’il y a lieu des indicateurs clés».

Pour un certain nombre de produits et de services de l'AEE, il était essentiel que des ressources additionnelles viennent compléter la subvention communautaire.

De telles mesures pourraient permettre d'éviter le scénario catastrophe où l'insuffisance de fonds publics ne serait pas compensée par une augmentation des fonds privés, provoquant une situation endémique de pénurie financière, de baisse de la qualité et de restriction des possibilités sociales d'accès à l'éducation et à la formation.

En matière de développement régional, les règlements du Conseil sur les fonds structurels et les orientations de la Commission pour la mise en oeuvre des fonds structurels sur la période 2000-2006 [43] soulignent la nécessité de maximiser l'effet de levier des opérations financées sur le budget communautaire, en favorisant autant que possible le recours au financement privé, c'est-à-dire au capital-risque et au capital-investissement, ainsi que les partenariats public-privé (PPP).

Le taux moyen des concours communautaires s'établissait à 64% du coût du projet, ce qui est inférieur au plafond normal d'ISPA, qui est de 75 %.