Traduction de «sicurezza nazionale » (Italien → Français) :

sécurité nationale

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]urité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

sécurité publique [ sécurité des personnes | sécurité nationale ]

menace pour la sécurité nationale et l'ordre public

Conseil national de sécurité | MGK [Abbr.]

analyser des menaces potentielles pour la sécurité nationale

Commission de la politique de sécurité du Conseil national [ CPS-N; CPS-CN ]

réseau radio suisse de sécurité (1) | réseau de radiocommunication sécurisé (2) | réseau de radiocommunication numérique sécurisé (3) [ POLYCOM ]

comptabilité nationale [ compte national ]

... la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre — Convention d’application de l’accord de Schengen — Article 25, paragraphe 2 — Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour — Délai — Absence de prise de position de l’État contractant consulté — Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interd ...[+++]iction d’entrée) // Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E // (Affaire C-240/17) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre - Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale - Directive 2008/115/CE - Article 6, paragraphe 2 - Décision de retour - Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres - Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen - Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre - Convention d’application de l’accord de Schengen - Article 25, paragraphe 2 - Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour - Délai - Absence de prise de position de l’État contractant consulté - Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée)) ...

2. Les objectifs et les tâches de l’Agence s’entendent sans préjudice des compétences des États membres en ce qui concerne la sécurité des réseaux et de l’information et, en tout état de cause, des activités relatives à la sécurité publique, à la défense, à la sûreté de l’État (y compris à la prospérité économique de l’État lorsqu’il s’agit de questions touchant à la sûreté de l’État) et des activités de l’État dans les domaines du droit pénal.

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente ...[+++] directive.

10. note que l'Union européenne ne dispose pas d'une définition commune de la notion de "sécurité nationale", créant une notion floue dans les instruments juridiques de l'Union qui contiennent des références à la "sécurité nationale"; demande, par conséquent, à la Commission de proposer rapidement une définition de – ainsi que des limites à – la dérogation à des fins de sécurité nationale prévue à l'article 4 du traité FUE, de manière à faire en sorte que suffisamment de comptes soient rendus en matière de droits démocratiques et fondamentaux au regard des mesures de sécurité;