Traduction de «sistema di detenzione dei titoli » (Italien → Français) :

En outre, certains avancent que le lancement du système Target 2 Titres à la mi- 2015 permettra d’éliminer les risques juridiques et opérationnels liés au transfert et à la détention de titres dans plusieurs pays et de réduire les coûts, et pourrait augmenter les investissements transfrontières.

(35) Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l'intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l'intégrité d'une émission, c'est -à -dire empêcher la création ou la réduction non justifiée de titres émis, jouant ainsi un rôle important pour maintenir la confiance des investisseurs.

Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte à la législation nationale des États membres régissant la détention de titres ni aux dispositions visant à maintenir l'intégrité des émissions de titres.

45. invite la Commission à inclure dans son programme des initiatives clés en matière de services financiers (comme l'espace unique de paiement en euros (SEPA) et la sécurité juridique accrue en matière de détention de titres) qui sont hautement pertinentes pour le marché unique; souligne qu'un système de paiement fragmenté constitue un obstacle aux échanges commerciaux transfrontaliers; demande à la Commission de continuer d'améliorer le système SEPA afin de définir un service de paiement de base accessible à toutes les cartes, ce qui aura pour effet de rendre les coûts de transaction plus transparents et de réduire les commissions d'inter ...[+++]change au sein de l'Union;

45. invite la Commission à inclure dans son programme des initiatives clés en matière de services financiers (comme l'espace unique de paiement en euros (SEPA) et la sécurité juridique accrue en matière de détention de titres) qui sont hautement pertinentes pour le marché unique; souligne qu'un système de paiement fragmenté constitue un obstacle aux échanges commerciaux transfrontaliers; demande à la Commission de continuer d'améliorer le système SEPA afin de définir un service de paiement de base accessible à toutes les cartes, ce qui aura pour effet de rendre les coûts de transaction plus transparents et de réduire les commissions d'inter ...[+++]change au sein de l'Union;