Traduction de «stipendio inerente alla funzione » (Italien → Français) :

En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

D. considérant que des décennies d'instabilité politique ont mené la Guinée-Bissau à une crise profonde, caractérisée par l'absence d'accès à l'eau potable, aux services de santé et à l'enseignement, et des fonctionnaires de nombreux ministères confrontés à des mois d'arriérés de salaire; sachant que ce pays fait partie d'une poignée d'États visés par les travaux de la Commission des Nations unies pour la consolidation de la paix dont l'objectif est d'aider les pays pauvres à ne pas sombrer à nouveau dans la guerre ou le chaos; considérant que ces assassinats se sont produits à un moment où l'UE et la communauté internationale se sont ...[+++] engagés encore davantage en faveur d'une Guinée-Bissau démocratique et stable,

D. considérant que des décennies d'instabilité politique ont mené la Guinée-Bissau à une crise profonde, caractérisée par l'absence d'accès à l'eau potable, aux services de santé et à l'enseignement, et des fonctionnaires de nombreux ministères confrontés à des mois d'arriérés de salaire; sachant que ce pays fait partie d'une poignée d'États visés par les travaux de la Commission des Nations unies pour la consolidation de la paix dont l'objectif est d'aider les pays pauvres à ne pas sombrer à nouveau dans la guerre ou le chaos; considérant que ces assassinats se sont produits à un moment où l'Union européenne et la communauté internat ...[+++]ionale se sont engagés encore davantage en faveur d'une Guinée-Bissau démocratique et stable,

1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

Aux fins du calcul du montant d'exposition pondéré relatif à cette position, les dispositions des points 52 à 54 s'appliquent, à cela près que T est ajusté à e* en cas de protection financée du crédit et à T-g en cas de protection non financée du crédit, e* correspondant au rapport entre E* et le montant notionnel total du panier sous-jacent, et E* correspondant à la valeur exposée au risque ajustée de la position de titrisation calculée conformément aux dispositions de l'annexe VIII telles qu'elles s'appliquent aux fins du calcul des montants des expositions pondérés en application des articles 78 à 83, avec E égal au montant de la posi ...[+++]tion de titrisation et g égal au rapport entre le montant nominal de la protection du crédit (corrigé des éventuelles asymétries de devises ou d'échéances conformément aux dispositions de l'annexe VIII) et la somme des valeurs exposées au risque des expositions titrisées.

1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.