Traduction de «tassa di mantenimento in vita » (Italien → Français) :

annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

maintien en vie artificiel d'embryons humains

maintien du niveau de vie antérieur

taxe pour le maintien

En outre, dans les cas où ce financement constitue une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il convient qu'il soit établi dans le respect des règles en matière d'aides d'État, de façon à éviter les distorsions du marché, telles que l'éviction du financement privé, la création de structures de marché inefficaces ou le maintien de sociétés inefficaces. Il ne peut pas être mis en œuvre tant qu'il n'a pas été approuvé par la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à moins qu'il ne soit conforme à un règl ...[+++]ement adopté en vertu du règlement (CE) no 994/98

La perspective de réalisation du plein emploi doit s'accompagner d'efforts résolus pour faciliter la participation du plus grand nombre au marché du travail, ce qui implique en particulier de renforcer les politiques visant à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à mieux articuler vie professionnelle et vie familiale, à faciliter le maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants, à lutter contr ...[+++]e le chômage de longue durée, et à offrir par une mobilisation de tous les acteurs, en particulier ceux de l'économie sociale et solidaire, des perspectives d'intégration pour les plus vulnérables.

L'absence de solutions parallèles à l'entretien à vie d'équidés réformés ou non désirés, exclus de l'abattage pour la consommation humaine, entraîne des négligences et des abandons qui portent gravement atteinte à la santé et au bien-être des animaux.

la compétence d’engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et d’appliquer des mesures dans les situation de crise ou de catastrophe.