Traduction de «tasso attivo » (Italien → Français) :

La Commission rappelle que, selon les dires de l’Italie, la composante stable des dépôts, caractérisée par une échéance à long terme, apparaît dans l’élément à long terme du taux créditeur [90 %, qui se composent: i) à 10 % du rendement des BTP à 10 ans et ii) à 80 % du rendement des BTP à 30 ans].

De manière similaire, la composante volatile apparaît dans l’élément à court terme du taux créditeur (10 %), qui se compose des BOT à 12 mois.

En conséquence, conformément à la convention, un rendement de 10 % pour la composante à court terme du taux créditeur semble justifié dans le cas présent.

44. reconnaît que les efforts menés par la Commission en faveur de l'accélération des décaissements ont permis une amélioration significative du taux d'exécution du FED; souligne cependant que des progrès restent à faire en ce domaine et appelle les États membres à y contribuer activement; demande à la Commission d'établir à l'attention du Parlement européen et de l'APP un relevé trimestriel de décaissement des fonds;

en cas de non-zillmérisation ou d'une zillmérisation n'atteignant pas le chargement pour frais d'acquisition inclus dans la prime, par la différence entre la provision mathématique non zillmérisée ou partiellement zillmérisée et une provision mathématique zillmérisée à un taux égal au chargement pour frais d'acquisition inclus dans la prime. Ce montant ne peut, toutefois, excéder 3,5 % de la somme des différences entre les capitaux «vie» en question et les provisions mathématiques pour l'ensemble des contrats où la zillmérisation est possible. La différence est éventuellement réduite du montant des frais d'acquisition non amortis inscrits à l'actif.

en cas de non-zillmérisation ou dans le cas d'une zillmérisation qui n'atteint pas le chargement d'acquisition contenu dans la prime, par la différence entre la provision mathématique non zillmérisée ou partiellement zillmérisée et une provision mathématique zillmérisée au taux de zillmérisation égal au chargement d'acquisition contenu dans la prime; ce montant ne peut toutefois excéder 3,5 % de la somme des différences entre les capitaux «vie» et les provisions mathématiques, pour l'ensemble des contrats où la zillmérisation est possible; mais cette différence est éventuellement réduite du montant des frais d'acquisition non amortis i ...[+++]nscrits à l'actif.