Traduction de «titoli aventi carattere di partecipazione » (Italien → Français) :

Le même traitement s'applique aux prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, s'appliquant conformément à la loi sur les sociétés de logement finlandaises de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, qui sont semblables aux prêts hypothécaires visés au premier alinéa.

actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle, structurés et pluriannuels (par exemple co-production d'expositions et de festivals, actions visant à développer le perfectionnement et la mobilité des professionnels de la culture, congrès et rencontres sur des thèmes culturels d'importance européenne, etc.) ; actions majeures à rayonnement européen et/ou international (par exemple, la capitale européenne de la culture, la diffusion transfrontalière d'événements culturels majeurs, l'organisation dans le pays qui exerce la présidence de l'Union d'un festival culturel de l'Union européenne dans le domaine des arts du spectacle, etc.) ; des actions spécifiques, novatrices et/ou expérimentales dans la Communauté et/ou les pays ...[+++]tiers (par exemple, meilleur accès et plus grande participation des citoyens européens à la culture, soutien à la création d'outils multimédias pour rendre la création artistique et le patrimoine européen plus perceptibles et plus accessibles à tous, soutien au rayonnement des cultures européennes dans les pays tiers, etc.).

Cette directive a pour objet de réduire les risques juridiques associés à la participation à des systèmes de paiement, en particulier en ce qui concerne la validité juridique des accords de netting et le recouvrement des garanties, afin de contribuer à un fonctionnement plus efficace et moins coûteux des mécanismes de paiement transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

2. Dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37, ce poste comporte aussi le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres incluses dans les postes 5 et 6 de l'actif qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières telles que définies à l'article 35 paragraphe 2 et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que les corrections de valeur et reprises de corrections de valeu ...[+++]r sur de tels titres, compte tenu, en cas d'application de l'article 36 paragraphe 2, de la différence dégagée par application de cet article.

A la lumière du processus de réformes entrepris en Chine et après une analyse cas par cas, l'Union soutiendra la participation de la Chine aux accords et organisations multilatéraux à caractère économique.

Par prêts à long terme ayant le caractère de participation, mentionnés au point 3, il faut entendre les prêts d'une durée de plus de cinq ans destinés à créer ou à maintenir des liens économiques durables.