Traduction de «trasporto di derrate alimentari » (Italien → Français) :

Il convient que les États membres fondent leurs demandes de produits alimentaires sur des programmes nationaux de distribution de denrées alimentaires établissant leurs objectifs et priorités pour la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis et tenant compte des aspects nutritionnels.

Le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté , abrogé par la suite et intégré dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») , a assuré pendant plus de deux décennies un régime fiable de distribution de produits alime ...[+++]ntaires aux personnes les plus démunies de l’Union (ci-après dénommé «régime de distribution de denrées alimentaires») et a contribué à la cohésion sociale de l’Union en réduisant les disparités économiques et sociales.

Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibi ...[+++]lité de stocks appropriés.

Aux fins de la distribution des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies et de l’exercice des contrôles, les organisations caritatives qui prennent soin des bénéficiaires et interviennent directement auprès d’eux sont considérées comme les destinataires finales de la distribution si elles réalisent effectivement la distribution des denrées alimentaires.

Les produits à retirer des stocks d’intervention dans le cadre du plan annuel peuvent être fournis en l’état ou transformés pour la fabrication de denrées alimentaires, ou peuvent être retirés en paiement de la fourniture ou de la fabrication de denrées alimentaires mobilisées sur le marché de l’Union.

soit sur la quantité de produits agricoles transformés ou de denrées alimentaires, disponibles ou pouvant être obtenues sur le marché moyennant la fourniture en paiement de produits provenant des stocks d’intervention; ces denrées alimentaires doivent intégrer dans leur composition un ingrédient appartenant au même groupe de produits que le produit d’intervention fourni en paiement.