Traduction de «trasporto tecnico del segnale » (Italien → Français) :

L’Ukraine pourra bénéficier du système européen EGNOS (système européen de navigation par recouvrement géostationnaire), ce qui rendra le transport aérien plus sûr, permettra d’ouvrir des débouchés commerciaux et améliorera le signal GPS pour les utilisateurs privés.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; ...[+++] PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...

«intégrité du système»: l'état caractérisant un réseau de transport, y compris les installations de transport nécessaires, dans lequel la pression et la qualité du gaz naturel respectent les limites inférieures et supérieures fixées par le gestionnaire de réseau de transport, de sorte que le transport de gaz naturel est garanti du point de vue technique.

Comme l'a déclaré le Commissaire, M. Van Miert, dans certaines circonstances, des accords de coopération spécifiques entre groupements d'armateurs ou entre armateurs et transporteurs terrestres pourraient promouvoir le progrès technique ou économique suffisamment pour que les signataires de ces accords soient autorisés, par voie d'exemption individuelle, à fixer des taux uniformes pour les transports terrestres.

8. Le Conseil se félicite de l'initiative de Mme Ashton, Haute Représentante/vice-présidente, visant à ouvrir un bureau technique de l'UE à Benghazi, afin de faciliter l'aide de l'UE en coordination avec les États membres et d'autres acteurs et pour manifester la solidarité de l'UE avec le peuple libyen.

Le Livre vert couvre tous les services qui ont recours au cryptage pour assurer le paiement d'une redevance, à savoir tout service, transmis ou retransmis par n'importe quel moyen technique, dont le signal est altéré ou modifié de sorte à en restreindre l'accès à un public déterminé.