Traduction de «tribunale dell'agricoltura » (Italien → Français) :

tribunal de première instance

commission paritaire | tribunal paritaire

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Tribunal pénal international [ TPI | TPIR | TPIY | Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie | Tribunal pénal international pour le Rwanda ]

huissier audiencier | huissier audiencier/huissière audiencière | huissière audiencière

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Ordonnance du 1er mars 2006 sur l'entrée en vigueur de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral et sur l'entrée en vigueur intégrale de la loi fédérale sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral

Cour plénière

né en 1950; licence en droit (Université de Rome, La Sapienza, 1973), diplôme de Hautes études européennes au Collège d’Europe (Bruges, 1974-1975); fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes (direction «Affaires internationales» de la direction générale de l’Agriculture, 1975-1976); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1976-1991 et 1994-1995); représentant du service juridique de la Commission des Communautés européennes à Luxembourg (1990-1991); référendaire auprès du juge M. G. F. Mancini à la Cour de justice des Communautés européennes (1991-1994); conseiller juridique auprès ...[+++]des membres de la Commission des Communautés européennes MM. M. Monti (1995-1997) et F. Bolkestein (2000-2002); directeur de la direction «Politique des marchés publics» (2002-2003), de la direction «Services, propriété intellectuelle et industrielle, médias et protection des données» (2003-2005) et de la direction «Services» (2005-2011) à la direction générale «Marché intérieur» de la Commission des Communautés européennes; conseiller juridique principal et directeur de l’équipe «Justice, liberté et sécurité, droit civil et droit pénal» au service juridique de la Commission européenne (2011-2012); juge au Tribunal depuis le 17 septembre 2012.

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 10 septembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission (T-59/05), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation de la décision de la Commission, du 23 novembre 2004, rejetant l'offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d'appel d'offres concernant la prestation de services de développement et de maintenance de systèmes d'information et services de support connexes destinés aux systèmes d'information financière de la DG Agriculture, ainsi que de la dé ...[+++]cision d'attribuer le marché à un autre soumissionnaire — Obligation de motiver le rejet d'un offre d'un soumissionnaire

À la suite d'une procédure de sélection[17], le Registre a désigné, 12 avril 2005, la Cour d'Arbitrage basée à Prague et rattachée à la Chambre Economique de la République tchèque et à la Chambre d'Agriculture de la République tchèque (la "Cour tchèque d'arbitrage") pour le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux noms de domaine en ".eu ".