Traduction de «utilizzare il forno in mattoni » (Italien → Français) :

avoir recours à un four en brique | se servir d’un four en brique | utiliser le four en brique | utiliser un four en brique

En conclusion, la Cour répond que l'interdiction de mise à disposition indirecte d’une ressource économique au sens du règlement, englobe les actes relatifs à la livraison et à l’installation en Iran d’un four de vitrification en état de fonctionnement, mais non encore prêt à l’emploi, en faveur d’un tiers qui,– agissant au nom, sous le contrôle ou sur instructions d’une personne, d’une entité ou d’un organisme cité aux annexes dudit règlement –, envisage d’exploiter ce four pour produire, au profit d’une telle personne ou entité ou d’un tel organisme, des biens susceptibles de contribuer à la prolifération nucléaire dans cet État.

Eu égard au fait que c'est le SHIG et non M. Afrasiabi qui figure sur la liste annexée au règlement, la Cour relève que, si M. Afrasiabi a agi au nom, sous le contrôle ou sur instructions du SHIG et a eu l’intention d’exploiter le four au profit du SHIG, ce qu'il incombera à l'Oberlandesgericht Düsseldorf de vérifier, cette juridiction serait autorisée à conclure à une mise à disposition indirecte du four à SHIG.

3.5. Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 m3 et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m3 par four.

3.5. Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, ainsi que dans un four avec une capacité supérieure à 4 m3 et une densité d’enfournement de plus de 300 kg/m3 par four.