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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Attribution à l'antenne
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Exigences scolaires
Indication de la source à l'antenne
Inscription en marge
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention en marge d'une inscription
Mention facultative
Mention marginale
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Note de reconnaissance
Prescription de déclaration
Scolarité requise
Spécification obligatoire
études requises

Traduction de «mentions requises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur la manière de faire les mentions requises dans un acte de transfert immobilier

Regulation respecting the manner of recording particulars required in the deed of transfer of an immoveable


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale

note in the margin


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


Programme de perfectionnement des agents du Réseau des services consultatifs et du Soutien à l'application et au programme - Connaissances et habiletés requises [ Programme de perfectionnement des agents du RSC et du SAP - connaissances et habiletés requises ]

Advisory Network/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements [ AN/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements ]


exigences scolaires [ études requises | scolarité requise ]

educational requirements [ academic requirements ]


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans le cas des denrées alimentaires non préemballées proposées à la vente au moyen d’une technique de communication à distance, les mentions requises en vertu de l’article 44 sont fournies conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. In the case of non-prepacked foods offered for sale by means of distance communication, the particulars required under Article 44 shall be made available in accordance with paragraph 1 of this Article.


1. Le rapport consolidé de gestion comprend, outre toute mention requise au titre d'autres dispositions de la présente directive, au moins les informations requises par les articles 19 et 20, en tenant compte des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres à un rapport consolidé de gestion par rapport à un rapport de gestion, de manière à faciliter l'appréciation de la situation de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

1. The consolidated management report shall, as a minimum, in addition to any other information required under other provisions of this Directive, set out the information required by Articles 19 and 20, taking account of the essential adjustments resulting from the particular characteristics of a consolidated management report as compared to a management report in a way which facilitates the assessment of the position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole.


2. Une étiquette n'est pas requise lorsque l'emballage lui-même porte de façon apparente les mentions requises selon les modalités prévues au paragraphe 1.

2. A label shall not be required when the particulars are clearly shown on the package itself, as specified in paragraph 1.


2. Dans le cas des denrées alimentaires non préemballées proposées à la vente au moyen d’une technique de communication à distance, les mentions requises en vertu de l’article 44 sont fournies conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. In the case of non-prepacked foods offered for sale by means of distance communication, the particulars required under Article 44 shall be made available in accordance with paragraph 1 of this Article.


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3. L'AEMF élabore un projet de normes techniques de réglementation précisant les détails des données pertinentes dont la conservation est requise en vertu du paragraphe 2 du présent article et dont il n'est pas fait mention à l'article 26.

3. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the details of the relevant order data required to be maintained under paragraph 2 of this Article that is not referred to in Article 26.


La mention «le cas échéant» signifie que le prêteur devra donner l'information requise si elle est pertinente pour le contrat de crédit.

Wherever the words 'where applicable' are indicated, the creditor shall provide the information required if it is relevant to the credit agreement.


La mention "le cas échéant" signifie que le prêteur devra donner l'information requise si elle est pertinente pour le contrat de crédit.

Wherever the words 'where applicable' are indicated, the creditor shall provide the information required if it is relevant to the credit agreement.


La mention de qualité facultative "produit de l'agriculture de montagne" a rempli jusqu'ici les conditions requises et apportera une valeur ajoutée au produit sur le marché.

The optional quality term "product of mountain farming" has met the conditions up to now and will bring an additional value to the product on the market.


Lorsque ces exigences risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces mentions sur un site internet approprié de la personne concernée.

Where such disclosures would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosures can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the relevant person.


Lorsque les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 4 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de l'entreprise d'investissement ou de l'établissement de crédit.

Where the requirements under paragraphs 1 to 4 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosure can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the investment firm or credit institution.


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