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Avoir de l'arriéré
Avoir retardé la poursuite du jeu
Avoir retardé le jeu
Avoir un arriéré
Demeure pour le paiement
Frais de paiement en retard
Frais de paiement tardif
Frais de retard
Frais de retard de paiement
Paiement en retard
Paiement tardif
Pénalité de retard
Retard dans le paiement
Retard de paiement
Retard injustifié
Retard non justifié
être en retard
être en retard dans le paiement de ses contributions
être en retard dans ses paiements

Traduction de «retard dans le paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être en retard dans le paiement de ses contributions

to be in arrears in the payment of its financial contributions


frais de retard de paiement [ frais de paiement en retard | frais de retard | frais de paiement tardif | pénalité de retard ]

late payment fee [ late payment charge ]


retard de paiement | retard dans le paiement | demeure pour le paiement

payment default


avoir un arriéré [ être en retard dans ses paiements | être en retard ]

be in arrears


avoir un arriéré | être en retard dans ses paiements | être en retard | avoir de l'arriéré

be in arrears


avoir un arriéré | être en retard dans ses paiements

in arrears


Règlement prévoyant la pénalité pour retard dans le paiement d'une cotisation

Regulation respecting the penalty for non-payment of an assessment


retard de paiement | paiement tardif | paiement en retard

late payment


retard injustifié | retard non justifié

delay in justice


avoir retardé le jeu | avoir retardé la poursuite du jeu

delaying the game
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. prend acte du fait que, selon le document de la Commission intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité), les crédits de paiement prévus pour la rubrique 1b doivent également être utilisés pour régler les arriérés de paiement attendus pour la fin de 2015 (20 milliards d'euros) et demande à la Commission de consacrer davantage d'efforts à combler le retard dans les ...[+++]

2. Notes that according to the Commission's document "Elements for a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track”, the foreseen payment appropriations for heading 1b must also be used to pay the expected backlog at the end of 2015 (EUR 20 billion), and calls on the Commission to make further efforts to reduce delays in payments, stressing that such delays greatly increase the burdens on regional and national authorities, especially where social, economic and financial problems prevail, and have an extremely serio ...[+++]


2. est préoccupé par le fait que le budget 2015 souffre d'ores et déjà d'un manque considérable de crédits de paiement – alors que ces montants avaient été approuvés par le Conseil lors des négociations sur le CFP – et craint que les réductions proposées ne fassent qu'aggraver la situation en empêchant le bon fonctionnement des programmes de l'Union; souligne que toutes les mesures appropriées devraient être prises afin de satisfaire aux obligations juridiques de l'Union et d'éviter des retards dans les paiements ...[+++]

2. Is concerned by the fact that already now considerable sums - which had previously been agreed by Council in the MFF negotiations - are missing in the 2015 Budget for payments and that the proposed cuts will aggravate the situation even further, compromising the ability of EU programmes to function adequately; emphasises that all appropriate measures should be taken in order to meet the Union’s legal obligations and avoid delays in payments to the important stakeholders such as researchers, universities, SMEs and entrepreneurs; c ...[+++]


L’analyse des retards dans le paiement de l’aide par les États membres a montré qu’un certain nombre de retards étaient dus à des contrôles supplémentaires effectués par les États membres en relation avec des demandes contestées, des recours et autres litiges juridiques nationaux.

The analysis of late payments of aid by Member States has shown that a number of these are due to additional checks by Member States related to contentious claims, appeals and other national legal disputes.


Dans plusieurs pays de l'Union, le travail domestique se caractérise par la précarité, par l'absence de contrat de travail, par les retards dans le paiement des salaires, par l'exigence de la réalisation d'heures supplémentaires sans compensation, par le non-respect du droit à des périodes de repos et de congé, par le non-paiement de jours fériés ou de vacances, par le non-paiement de montants dus à la sécurité sociale, entre autres.

In a number of EU countries, domestic workers are frequently employed in precarious conditions, without a contract, their wages are paid late, they are required to work extra hours without due payment, their rights to leave and rest periods and paid public holidays are ignored and their social security contributions go unpaid.


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Cela a entraîné des retards dans les paiements, étant donné que l'approbation du système par la Commission était indispensable pour effectuer les premiers paiements intermédiaires.

This led to delays in payments as the approval of the system by the Commission was a precondition to the first interim payments.


Or, l'hypothèque tente précisément de couvrir cette incertitude, et le risque de nouveaux retards dans le paiement des montants convenus est couvert jusqu'à un certain point par l'application habituelle d'intérêts et de majorations en cas de retard.

However, the mortgage was precisely intended to cover the uncertainty, and the risk of further delays in paying the agreed instalments was at least to some extent covered by normal application of interest and surcharges when delays occurred.


Il faut également essayer qu'il n'y ait pas de retard dans les paiements car nombre de bénéficiaires ne peuvent se permettre de tels retards.

We also need to make sure that there are no delays in payments, because many beneficiaries cannot cope with such delays.


(16) Pour les exigences de gestion budgétaire, il est indispensable de prévoir une pénalité en cas de non-présentation ou de non-respect du délai de présentation des demandes de paiements intermédiaires ou, en cas de retard, dans les paiements par les États membres.

(16) With a view to budget management requirements, a penalty should be laid down for failure to submit, or late submission of, intermediate payment applications and for late payment by Member States.


Tout retard dans le paiement de la contribution donne lieu au paiement par la Roumanie d'intérêts sur le montant restant dû à la date d'échéance.

Any delay in the payment of the contribution will give rise to the payment of interest by Romania on the outstanding amount from the due date.


Cette approche réduit à la fois, les créances récentes, les retards dans le paiement, et mènera à une correction dans la mise en oeuvre des paiements.

This approach reduces both late claims and delays in payment, and will lead to a correction in the payments' implementation.




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retard dans le paiement ->

Date index: 2023-08-03
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