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Déphasage
Dépression anxieuse
Ligne de retard
Ligne à retard
Motif justifiant le retard
Motif valable de retard
Paiement en retard
Paiement tardif
Quadripôle de retard
Retard de paiement
Retard injustifié
Retard justifié en partie
Retard justifié en totalité
Retard non justifié

Traduction de «retard non justifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retard injustifié | retard non justifié

delay in justice


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non con ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)


motif justifiant le retard [ motif valable de retard ]

good cause for delay


déphasage | ligne à retard | ligne de retard | quadripôle de retard

delay line


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


retard justifié en partie

good cause for part period of delay


paiement en retard | paiement tardif | retard de paiement

late payment


retard justifié en totalité

good cause for whole period of delay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'application de redevances d'utilisation du réseau d'interconnexion; le sous-investissement ou des retards dans la construction des infrastructures nécessaires, et le recours à des arguments techniques non fondéscomme prétexte pour empêcher les exportations ou justifier des retards dans ces dernières.

interconnector transmission fees, underinvestment or delays in the building of relevant infrastructure, and un-founded technical argumentsas a pretext to prevent or justify delays in exports.


Tout retard dans l'adoption d'un acte administratif devrait être justifié et la partie à la procédure administrative devrait en être dûment informée et recevoir une estimation de la date prévue pour l'adoption de l'acte administratif.

Any delay in adopting an administrative act should be justified and the party to the administrative procedure should be duly informed thereof and provided with an estimate of the expected date of the adoption of the administrative act.


2. Si un acte administratif ne peut être adopté dans le délai imparti, les parties concernées en sont informées; les motifs qui justifient ce retard ainsi qu'une estimation de la date prévue pour l'adoption de l'acte administratif leur sont également communiqués.

2. If no administrative act can be adopted within the relevant time-limit, the parties concerned shall be informed thereof and of the reasons justifying the delay and they shall be provided with an estimate of the expected date of adoption of the administrative act.


Ces mesures peuvent prévoir des sanctions pour des retards non justifiés engendrés par les promoteurs du projet.

These measures may include sanctions for any unnecessary delays caused by project promoters.


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En conséquence, lorsqu’une clause d’un contrat ou une pratique concernant la date ou le délai de paiement, le taux de l’intérêt pour retard de paiement ou l’indemnisation pour les frais de recouvrement ne se justifie pas au vu des conditions dont le débiteur bénéficie, ou qu’elle vise principalement à procurer au débiteur des liquidités supplémentaires aux dépens du créancier, elle peut être considérée comme constituant un tel abus.

As a result, where a term in a contract or a practice relating to the date or period for payment, the rate of interest for late payment or the compensation for recovery costs is not justified on the grounds of the terms granted to the debtor, or it mainly serves the purpose of procuring the debtor additional liquidity at the expense of the creditor, it may be regarded as constituting such an abuse.


1. Les parties ne peuvent faire de nouvelle offre de preuve après le premier échange de mémoires, à moins que la chambre de recours ne considère que le retard apporté à la présentation de l’offre de preuve est dûment justifié.

1. No further evidence may be introduced after the first exchange of written pleadings unless the Board of Appeal decides that the delay in offering the evidence is duly justified.


7. fait valoir que les insuffisances dans la mise en œuvre du programme "Jeunesse pour l'Europe" - comme l'incapacité de la Commission de fournir des chiffres définitifs sur la mise en œuvre, des retards non justifiés dans le versement de bourses, une coopération insuffisante de la Commission avec les États membres et leurs agences nationales, le niveau de participation peu satisfaisant de jeunes défavorisés, le niveau élevé des frais administratifs et la longueur des procédures d'autorisation des projets - ont continué à faire obstacle à la mise en œuvre du programme Jeunesse depuis 2000;

7. Notes that defects in the implementation of the Youth for Europe programme - such as the inability of the Commission to supply consistent figures on implementation, unwarranted delays in payment of grants, inadequate cooperation by the Commission with the Member States and their national agencies, the unsatisfactory level of participation by disadvantaged young people, disproportionately high administrative costs, and lengthy procedures for the approval of project proposals - have continued to hinder the implementation since 2000 of the Youth programme;


6. fait valoir que les insuffisances dans la mise en œuvre de la première phase du programme Socrates - comme la conclusion tardive de contrats entre la Commission et les agences nationales, des retards non justifiés dans le versement de bourses, l'absence d'actions communes pour maximiser les synergies entre les programmes communautaires dans le domaine de l'éducation, ainsi que les carences du système de gestion de l'information - ont continué à faire obstacle à la mise en œuvre de la deuxième phase du programme depuis 2000;

6. Notes that defects in the implementation of the first phase of the Socrates programme - such as the late issue of contracts between the Commission and the national agencies, unwarranted delays in the payment of grants, the absence of joint actions to maximise synergies between different Community programmes in the field of education, and shortcomings in information management systems - have continued to hinder the implementation since 2000 of the second phase of the programme;


7. fait valoir que les insuffisances dans la mise en œuvre du programme "Jeunesse pour l'Europe" - comme l'incapacité de la Commission de fournir des chiffres définitifs sur la mise en œuvre, des retards non justifiés dans le versement de bourses, une coopération insuffisante de la Commission avec les États membres et leurs agences nationales, le niveau de participation peu satisfaisant de jeunes défavorisés, le niveau élevé des frais administratifs et la longueur des procédures d'autorisation des projets - ont continué à faire obstacle à la mise en œuvre du programme Jeunesse depuis 2000;

7. Notes that defects in the implementation of the 'Youth for Europe' programme - such as the inability of the Commission to supply consistent figures on implementation, unwarranted delay in payment of grants, inadequate cooperation by the Commission with the Member States and their national agencies, the unsatisfactory level of participation by disadvantaged young people, disproportionately high administrative costs, and lengthy procedures for the approval of project proposals - have continued to hinder the implementation since 2000 of the Youth programme; 8. Takes note with considerable concern, therefore, of the critical comments in Special


6. fait valoir que les insuffisances dans la mise en œuvre de la première phase du programme Socrates - comme la conclusion tardive de contrats entre la Commission et les agences nationales, des retards non justifiés dans le versement de bourses, l'absence d'actions communes pour maximiser les synergies entre les programmes communautaires dans le domaine de l'éducation, ainsi que les carences du système de gestion de l'information - ont continué à faire obstacle à la mise en œuvre de la deuxième phase du programme depuis 2000;

6. Notes that defects in the implementation of the first phase of the Socrates programme - such as the late issue of contracts between the Commission and the National Agencies, unwarranted delay in the payment of grants, the absence of joint actions to maximise synergies between different Community programmes in the field of education, and shortcomings in information management systems - have continued to hinder the implementation since 2000 of the second phase of the programme




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retard non justifié ->

Date index: 2021-09-20
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