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Abattant
Abattant de W.C.
Abattant de cuvette
Abattant simple
Attribution des sièges
Banc de toilette
Distribution des sièges
Lunette
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège d'auto pour bébé
Siège d'automobile pour bébé
Siège de W.-C.
Siège de bébé
Siège de cabinet
Siège de cabinet d'aisances
Siège de luge simple
Siège de sécurité pour bébé
Siège de toilette
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège pour bébé
Siège simple
Siège simple sur baquet moulé
Siège tourné vers l'avant
Siège-bébé
Vanne à simple siège

Traduction de «simple siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




abattant simple [ siège de toilette | siège de cabinet d'aisances | abattant | abattant de cuvette | abattant de W.C. | siège de cabinet | siège de W.-C. ]

toilet seat [ water-closet seat | water closet seat ]






lunette | siège de toilette | abattant simple | banc de toilette

toilet seat




siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En s'éloignant d'un simple rôle administratif, le siège de l'EIT optimisera ses fonctions opérationnelles pour conduire les CCI à une efficacité maximale et diffuser largement les bons résultats.

Moving away from a merely administrative role, the EIT headquarters will optimise their operational functions to steer the KICs to maximum performance and make good results widely available.


18. constate que les citoyens européens veulent une offre de qualité, généralisée et abordable de services publics nécessaires et importants, ainsi que des mesures propres à renforcer la concurrence et à promouvoir des conditions plus équitables entre les prestataires de ces services, qu'ils soient publics ou privés; souligne qu'à cette fin, il est essentiel de préserver la concurrence entre différents prestataires; souligne que le récent paquet concernant les SIEG pourrait offrir un cadre plus simple, plus clair et plus souple à cet égard; attire l'attention sur le fait qu'il incombe à la Commission, conformément ...[+++]

18. Notes that European citizens want a high-quality, area-wide and affordable supply of necessary and important public services, while increasing competition and promoting a more level playing-field between providers of those services, whether they are public or private; highlights that, to that end, safeguarding competition between different providers is crucial; stresses that the recent SGEI package could lead to a simpler, clearer and more flexible framework in this regard; emphasises the Commission’s responsibility, under the TFEU competition rules, to ensure that the compensation granted to SGEIs is compatible with EU rules on s ...[+++]


Lorsque l'entreprise qui établit les états financiers consolidés est organisée sous une des formes énumérées à l'annexe II et qu'elle n'est pas tenue, par le droit national de son État membre, de publier les documents visés au paragraphe 1 de la même manière que celle prévue à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, elle les tient au moins à la disposition du public à son siège et une copie en est fournie sur simple demande, le prix de cette copie ne dépassant pas son coût administratif.

Where the undertaking drawing up the consolidated financial statements is established as one of the types of undertaking listed in Annex II and is not required by the national law of its Member State to publish the documents referred to in paragraph 1 in the same manner as prescribed in Article 3 of Directive 2009/101/EC, it shall, as a minimum, make those documents available to the public at its head office and a copy shall be provided upon request, the price of which shall not exceed its administrative cost.


Mais quelles que soient les interprétations — y compris, par conséquent, l'article premier du protocole 26 -, la réponse à ces interrogations est simple et évidente, et correspond à l'article interprété: en l'occurrence, l'autorité nationale, régionale ou locale dispose, dans le cadre de sa compétence de créer des SIEG, d'un large pouvoir discrétionnaire pour définir les différents agencements pour chaque SIEG.

Whatever the interpretation, though, the answer to those questions, just like Protocol No 26(1), is clear and simple and corresponds to the interpreted article: in each case the relevant national, regional or local authority enjoys, as part of its competence to create SGEIs, wide discretion in defining the various arrangements for each SGEI.


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5. se félicite, à cet égard, de l'intention de la Commission de préciser la distinction entre activités non économiques et économiques dans le cadre des SIEG afin de créer une plus grande sécurité juridique d'ensemble et d'éviter les recours déposés devant la Cour de justice de l'UE et les procédures d'infraction ouvertes par la Commission; invite la Commission à apporter des précisions supplémentaires concernant le quatrième critère cité par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Altmark et à veiller à ce que la méthode de calcul des bénéfices raisonnables soit suffisamment claire et adaptée à la diversité des SIEG; invite par conséquent la Commission à éviter les listes exhaustives; propose ce faisant que la Commission ne se limite ...[+++]

5. Welcomes the Commission's move to provide further clarifications on the distinction between non-economic and economic activities in the context of SGEI, in order to create greater overall legal certainty, and to avoid cases being brought before the European Court of Justice and infringement proceedings opened by the Commission; calls on the Commission to provide further clarification regarding the fourth criterion which the European Court of Justice stated in the Altmark judgment and to ensure that the method of calculation of reasonable profit is clear enough and appropriate to the diversity of SGEI; calls on the Commission, therefore, to avoid a closed list; suggests that, in doing so, the Commis ...[+++]


5. se félicite, à cet égard, de l'intention de la Commission de préciser la distinction entre activités non économiques et économiques dans le cadre des SIEG afin de créer une plus grande sécurité juridique d'ensemble et d'éviter les recours déposés devant la Cour de justice de l'UE et les procédures d'infraction ouvertes par la Commission; invite la Commission à apporter des précisions supplémentaires concernant le quatrième critère cité par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Altmark et à veiller à ce que la méthode de calcul des bénéfices raisonnables soit suffisamment claire et adaptée à la diversité des SIEG; invite par conséquent la Commission à éviter les listes exhaustives; propose ce faisant que la Commission ne se limite ...[+++]

5. Welcomes the Commission's move to provide further clarifications on the distinction between non-economic and economic activities in the context of SGEI, in order to create greater overall legal certainty, and to avoid cases being brought before the European Court of Justice and infringement proceedings opened by the Commission; calls on the Commission to provide further clarification regarding the fourth criterion which the European Court of Justice stated in the Altmark judgment and to ensure that the method of calculation of reasonable profit is clear enough and appropriate to the diversity of SGEI; calls on the Commission, therefore, to avoid a closed list; suggests that, in doing so, the Commis ...[+++]


- (EN) Un parlement, un siège: cette idée plutôt simple est répandue dans toute l’Europe, sauf dans l’Union européenne où nous avons trois sièges pour le Parlement européen et où les députés et des milliers d’autres personnes utilisent en réalité deux sièges pour le même but - un à Bruxelles et un à Strasbourg.

– One Parliament, one seat: quite a simple idea all over Europe, except the European Union, where we have three seats for the European Parliament, and the Members and thousands of other people actually use two seats for the same goal – one in Brussels, and one in Strasbourg.


- (EN) Un parlement, un siège: cette idée plutôt simple est répandue dans toute l’Europe, sauf dans l’Union européenne où nous avons trois sièges pour le Parlement européen et où les députés et des milliers d’autres personnes utilisent en réalité deux sièges pour le même but - un à Bruxelles et un à Strasbourg.

– One Parliament, one seat: quite a simple idea all over Europe, except the European Union, where we have three seats for the European Parliament, and the Members and thousands of other people actually use two seats for the same goal – one in Brussels, and one in Strasbourg.


Le principe selon lequel le droit des sociétés applicable est déterminé par le droit du pays du siège statutaire de la SE est simple et facile à établir.

The principle where the applicable company law is determined by the law of the country of the SE's registered office is straightforward and easy to identify.


Cette campagne européenne était centrée sur 4 gestes simples - réalisés en moins de 10 secondes - susceptibles de sauver la vie d'une personne en cas d'accident: mettre sa ceinture de sécurité; adapter correctement le siège et l'appui-tête; ranger les bagages flottants dans le coffre; attacher les enfants dans des sièges/ harnais de sécurité.

This Europe-wide campaign focussed on 4 simple actions - taking less than 10 seconds to perform - which could save someone's life in an accident. The actions were: put on a seat belt; correctly adjust the seat and head restraint; stow loose luggage in the boot; fix children in a safety seat/harness.


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