Traduction de «Europäischer Geist » (Allemand → Français) :

mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]

contrat d'entreprise immatérielle

contrat d'entreprise immatérielle

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

organisme européen de normalisation [ institut européen de normalisation | OEN ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Arrêté fédéral du 31 janvier 1995 concernant la révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens | Convention sur le brevet européen

1) mental - 2) mentonnier | 1) de l'esprit | de l'intelligence - 2) du menton

Esprit de Cartagène | Esprit de Carthagène

2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière d ...[+++]e protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.

Mais cette démarche prend toute sa signification au regard de la tâche de la Convention européenne elle-même, en charge de poser les bases constitutionnelles de notre Union, dans l'esprit du message que la Commission lui a adressé avec son « projet pour l'Union européenne ».

Le Parlement européen, dans ses résolutions du 6 avril 2011 basées sur les rapports des parlementaires Sandra Kalniete, Cristian Silviu Busoi et Antonio Fernando Correia de Campos[10], a fourni ses priorités pour développer un marché unique au service des Européens, pour les entreprises et la croissance, dans un cadre de partenariat et de gouvernance.

Vu ce résultat, le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission ont fait des élections la priorité absolue de 2009 en matière de communication interinstitutionnelle et ont décidé de sensibiliser conjointement les citoyens aux élections européennes, dans l’esprit de l’accord politique «Communiquer sur l’Europe en partenariat»[10].