Traduction de «Administrative Policy Deregulation » (Anglais → Français) :

Déréglementation de la politique administrative

Atelier sur la politique de la concurrence et la déréglementation

politique de déréglementation

maîtrise en politique et administration publiques

Modernisation de l'administration et de la politique du personnel | Modernisation de l'administration et du personnel | MAP 2000 [Abbr.]

assurer une bonne gestion des rendez-vous

chargée de mission en développement culturel | chargé de mission en développement culturel | chargé de mission en développement culturel/chargée de mission en développement culturel

frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices

5. demande à la Commission, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), de présenter une liste de législations et de propositions à réviser ou à abroger dès lors que leur pertinence ou leur valeur ajoutée européenne ne semble plus évidente et dès lors qu'elles sont obsolètes ou ne sont plus adaptées à leur objectif initial; souligne, cependant, que le processus REFIT ne doit pas servir de prétexte pour abaisser le niveau d'ambition à l'égard des questions d'importance vitale, pour déréglementer ou pour abaisser les normes sociales et environnementales; estime que le but de la simplification est la qualité, non d'atteindre des objectifs quantitatifs; prend acte de l'objectif de réduction de ...[+++]la charge administrative et bureaucratique et des coûts liés aux nouvelles propositions pour l'ensemble du cycle politique, y compris la transposition, la mise en œuvre et l'application effective; demande que des réductions significatives aient lieu pour mettre en place de meilleures conditions permettant de créer de nouveaux emplois, de maintenir les emplois en Europe et de relocaliser les emplois, de favoriser la concurrence et la croissance durable;

5. demande à la Commission, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), de présenter une liste de législations et de propositions à réviser ou à abroger dès lors que leur pertinence ou leur valeur ajoutée européenne ne semble plus évidente et dès lors qu'elles sont obsolètes ou ne sont plus adaptées à leur objectif initial; souligne, cependant, que le processus REFIT ne doit pas servir de prétexte pour abaisser le niveau d'ambition à l'égard des questions d'importance vitale, pour déréglementer ou pour abaisser les normes sociales et environnementales; estime que le but de la simplification est la qualité, non d'atteindre des objectifs quantitatifs; prend acte de l'objectif de réduction de 25 % de ...[+++]la charge administrative et bureaucratique et des coûts liés aux nouvelles propositions pour l'ensemble du cycle politique, y compris la transposition, la mise en œuvre et l'application effective; demande que des réductions significatives aient lieu pour mettre en place de meilleures conditions permettant de créer de nouveaux emplois, de maintenir les emplois en Europe et de relocaliser les emplois, de favoriser la concurrence et la croissance durable;

9. fait remarquer que la stratégie prévoyant une réduction de 25 % est applicable aux charges administratives inutiles pour les entreprises et ne saurait donc être assimilée à une dérégulation ni conduire à une modification des grandes orientations de la législation communautaire et de l'ambition qui la sous-tend; invite la Commission à veiller à ce que la réduction des charges administratives inutiles découlant de la réglementation ne se fasse pas au dépens des objectifs premiers de cette réglementation;

9. fait remarquer que la stratégie prévoyant une réduction de 25 % est applicable aux charges administratives inutiles pour les entreprises et ne saurait donc être assimilée à une dérégulation ni conduire à une modification des grandes orientations de la législation communautaire et de l'ambition qui la sous-tend; invite la Commission à veiller à ce que la réduction des charges administratives inutiles découlant de la réglementation ne se fasse pas au dépens des objectifs premiers de cette réglementation;