Traduction de «Advance group » (Anglais → Français) :

Il y a notamment des groupes de victimes comme le comité organisateur des victimes d'Earl Jones, des syndicats comme le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, des groupes de services financiers comme l'Association des banquiers canadiens, presque tous les comités de rédaction des grands quotidiens canadiens, des groupes d'investisseurs comme la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs, des groupes de retraités comme l'Association canadienne des enseignantes et des enseignants ...[+++] retraités, des régimes de pension comme le Municipal Pension Board of Trustees et la liste est encore bien longue.

10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux recours collectifs et que l'identification des membres du groupe dans le cas de recours collectifs assortis d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc interviennent pendant une période clairement définie sans retard indu, dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation; note que, e ...[+++]n cas de réussite de l'action, le montant des dommages et intérêts obtenus doit être effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que le paiement à l'entité qualifiée ne peut dans tous les cas couvrir que les frais supportés dans l'exercice de l'action et que cette entité ne peut être, directement ou indirectement, le mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;

10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux actions représentatives et que leur identification dans le cas d'actions collectives assorties d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc doit intervenir pendant une période clairement définie sans retard indu et dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réels peuvent donner lieu à réparation et demande qu'en cas de réussite ...[+++]de l'action le montant des dommages et intérêts obtenus soit effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que la rétribution de l'entité qualifiée soit dans tous les cas à la mesure de son action, sans pouvoir être, directement ou indirectement, un mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;

Ils travaillent partout dans le pays avec les groupes communautaires, les groupes ethniques, les groupes confessionnels et les groupes culturels en tenant des colloques et des réunions pour faire la promotion des valeurs auxquelles s'est référé le premier ministre.

La Chambre reprend l’étude à l’étape du rapport et portant deuxième lecture du projet de loi C–34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l’Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a fait rapport avec des amendements; Et des motions du groupe n 1 (motions n 2 et 3).

Elle prend les cinq formes suivantes: ce sont les groupes qui vivent des niveaux de chômage plus élevés que la moyenne canadienne; ce sont les groupes qui ont des niveaux de revenu moins élevés que ceux de la population générale; ce sont les groupes qui vivent une surreprésentation dans les professions qui sont moins rémunérées et qui offrent moins de possibilités d'avancement (1805) C'est particulièrement vrai, comme on va le voir, pour les autochtones et pour les personnes handicapées.